Travaux Diriges De Droit Du Travail. Etudes De Cas, Dissertations, Commentaires D'Arrets

Code de la sécurité sociale 13e édition à jour au 2 juillet 2011. Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le droit fiscal, etc. Les nouveautés. Parmi les derniers textes intégrés : le décret du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein ; le décret du 27 mai 2011 relatif aux modalités de comptabilisation des opérations financières de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et de répartition du solde de celles-ci ; le décret du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale ; le décret du 17 décembre 2010 portant relèvement du salaire minimum de croissance ; la loi du 13 novembre 2010 relative à la gestion de la dette sociale ; la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ; la loi du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011.

Code de la sécurité sociale 2012

Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la, sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le droit fiscal, etc. Les nouveautés : Parmi les derniers textes intégrés : le décret du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse ; le décret du 9 mai 2012 relatif à la prise en charge dérogatoire par l'assurance maladie des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation ou de certains produits et prestations ; le décret du 7 mai 2012 complétant et modifiant la liste des membres bénévoles des organismes à objet social visés à l'article D. 412-79 du Code de la sécurité sociale et modifiant ce code ; le décret du 4 mai 2012 relatif au complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales et les familles dont l'un des parents perçoit l'allocation aux adultes handicapés ; le décret du 4 mai 2012 relatif aux taux et aux modalités de calcul des cotisations d'allocations familiales et de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale ; le décret du 3 mai 2012 relatif au rachat de trimestres prévu au 1 de l'article L 634-2-1 du Code de la sécurité sociale pour les travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales ; la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012.

Code de la sécurité sociale 2013

Code De La Securite Sociale. Edition 2000

Outre toutes les dispositions du Code de la sécurité sociale proprement dit, cet ouvrage contient divers textes non codifiés ou de droit communautaire ainsi que le Code de la mutualité.

Code de la sécurité sociale (édition 2009)

Les situations de mobilité internationale obéissent à des variantes de plus en plus larges et accompagnées d'enjeux très divers. Le phénomène n'est plus l'apanage des seuls groupes multinationaux. Aujourd'hui, des entreprises plus modestes se trouvent confrontées à ce phénomène qui suscite, dans tous les cas, de nombreuses questions juridiques d'ordre pratique.Les entreprises, les salariés et leurs conseils s'interrogent sur:les modalités de départ à l'étranger;l'identification de l'employeur;la loi applicable au contrat de travail;l'interférence éventuelle de normes impératives locales;le statut conventionnel;le rattachement à des institutions représentatives du personnel;le régime de protection sociale à mettre en oeuvre;le traitement social et fiscal des expatriés;le droit au retour et ses implications;la juridiction compétente pour connaître d'un éventuel litige;la portée d'une clause attributive de juridiction.La mobilité internationale en questions apporte des réponses pratiques à ces interrogations à l'aide de conseils utiles, d'exemples concrets, de nombreux renvois bibliographiques et de solides références légales, réglementaires et jurisprudentielles.Cet ouvrage s'adresse aux dirigeants d'entreprises, aux directeurs des ressources humaines, aux avocats spécialisés en droit social ou en droit la protection sociale mais également aux salariés et aux instances sociales.

La mobilité internationale en questions

La collection Codes bleus : - Référence : lexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; - Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 20e édition intègre notamment : - l'ordonnance du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du Code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ; - l'ordonnance du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale ; - l'ordonnance du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale ; - l'ordonnance du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances ; - le décret du 14 mai 2018 modifiant diverses dispositions relatives à la gestion des organismes de sécurité sociale et à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ; - les décrets du 26 avril et du 3 mai 2018 relatifs à la prestation d'accueil du jeune enfant.

Code de la sécurité sociale

Un ouvrage collectif pour une approche dynamique et prospective du contrat social.

Le renouveau du contrat social

La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; - Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 21e édition intègre notamment : le décret du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; le décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; le décret du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales.

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