Code de la sécurité sociale

Publié par LexisNexis, le 22 août 2019

3467 pages

Résumé

La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; - Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 21e édition intègre notamment : le décret du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; le décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; le décret du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales.

Le renouveau du contrat social

Code de la sécurite sociale

Code de la sécurité sociale 2013

Les risques professionnels et la santé au travail en questions

Travaux Diriges De Droit De La Securite Sociale. 2eme Edition

Code de la sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Travaux dirigés de droit de la protection sociale (6e édition)

Critiques