Dans la dernière décennie, les initiatives législatives se sont multipliées afin de tenter d'adapter le droit, dans ses différentes dimensions, au phénomène préoccupant des violences conjugales. La lutte contre ces violences est présentée comme une priorité par les pouvoirs publics, le législateur et l'autorité judiciaire. Dans le prolongement des travaux antérieurs du programme REGINE (Recherche et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe), cette recherche collective menée par des chercheur.se.s et des praticien.ne.s porte à la fois sur les dispositions légales et les pratiques judiciaires contribuant à la lutte contre ces violences. L'objet de la recherche est vaste : dispositifs civils (ordonnance de protection, autorité parentale), pénaux (infractions et modes de poursuites) et administratifs (titres de séjour). L'ouvrage propose la confrontation d'une approche académique et d'une approche pratique en donnant la parole aux membres de la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF). Cette double approche s'avère particulièrement féconde pour révéler la réalité des dispositifs spécifiques mis en place mais aussi penser l'articulation de la protection des victimes avec les règles de droit commun relatives au couple, à l'autorité parentale ou encore à la répression des violences.

Le traitement juridique et judiciaire des violences conjugales

La présente recherche collective porte sur les acteurs privés qui concourent à la protection des personnes, des biens ou des informations, que la protection s'exerce dans les espaces publics, ouverts au public ou privés. Les régimes juridiques qui s'appliquent à ces différents acteurs sont disparates et méconnus. Au-delà de la reconnaissance de leur participation à l'oeuvre globale de sécurité, certains questionnements émergent à propos de ces acteurs et des normes qui régissent leurs activités. La tendance actuelle favorable aux acteurs privés de sécurité se ressent à l'analyse des normes applicables au secteur. Les pouvoirs dont ils disposent et les prérogatives des agents varient d'un acteur à l'autre, mais tendent - particulièrement dans le contexte de lutte antiterroriste actuel - à se développer. Il en va de même de l'espace dans lequel les activités de sécurité privée sont exercées.

La sécurité assurée par le secteur privé interroge également quant à l'efficacité et la compétence de ceux qui accomplissent de telles missions et quant aux garanties qui entourent leurs interventions et régissent la collaboration avec les autorités publiques. Ces interrogations mettent en lumière l'importance d'une réflexion juridique approfondie autour des acteurs de la sécurité privée.

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