Depuis le début des années 1970, les techniques de procréation médicalement assistée (PMA) ont donné lieu à une véritable révolution : il est aujourd'hui possible de fonder une famille sans sexualité, et même sans avoir aucun lien génétique (biologique) avec l'enfant. Longtemps laissé à la discrétion des médecins, l'accès à la PMA a été encadré depuis 1994 par le législateur, qui la réserve aux seuls couples hétérosexuels infertiles, excluant tout recours aux mères porteuses. Ce cadre légal a été fixé il y a vingt-cinq ans, à une époque où les couples de femmes et d'hommes n'avaient pas accès au mariage civil et à l'adoption. Aujourd'hui, pour fonder une famille, ces couples se rendent à l'étranger. De tels parcours, par les conséquences juridiques qui en résultent, obligent à repenser le bien-fondé de la législation actuelle : les techniques de PMA doivent-elles être ouvertes à tous les couples ? Doit-on mettre fin à l'anonymat des dons de gamètes ? Qu'en est-il dans les pays qui ont légalisé la GPA ? Doit-on la légaliser en France ? Et si oui, selon quel principe, quelle valeur, quel critère ?

PMA et GPA

L'homophobie est l'attitude d'hostilité à l'égard des homosexuels, hommes ou femmes. Quelles sont ses origines ? Quels sont ses rapports avec les autres formes de stigmatisation et de discrimination ? Comment, et à partir de quels discours, la suprématie hétérosexuelle, ainsi que la dévalorisation corrélative de l'homosexualité, ont-elles été construites ? Existe-t-il une personnalité homophobe? Et par quels moyens peut-on lutter contre cette forme de violence ?

L'homophobie

L'homophobie est l'attitude d'hostilité à l'égard des homosexuels, hommes ou femmes. Quelles sont ses origines ? Quels sont ses rapports avec les autres formes de stigmatisation et de discrimination ? Comment, et à partir de quels discours, la suprématie hétérosexuelle, ainsi que la dévalorisation corrélative de l'homosexualité, ont-elles été construites ? Existe-t-il une personnalité homophobe ? Et par quels moyens peut-on lutter contre cette forme de violence ?

En 2004, Noël Mamère marie deux hommes dans la commune de Bègles. La France s'embrase pour cette affaire. Aujourd'hui, la question de l'ouverture du mariage civil aux homosexuels et celle de leur droit à fonder une famille est l'un des principaux sujets débattu au Parlement et dans l'ensemble de la société. À cette occasion, Alma publie Au nom de l'égalité, un essai extrêmement clair et précis relatant quinze ans de combat mené au nom de l'égalité de traitement des citoyens devant la loi. Un récit passionnant où l'on découvre, très concrètement, l'histoire d'hommes gays et de femmes lesbiennes désirant vivre comme les autres. L'histoire aussi de ceux qui, dans les cours de justice, prennent les décisions. Loin d'être réservée à la seule communauté homosexuelle, la question du mariage et de la parenté met en cause le modèle actuel de la famille. Il est temps, nous dit Caroline Mécary, d'en finir avec un modèle unique (homme, femme, accouchement, et/ou adoption) qui discrimine toute une frange de la population. Il est temps aussi de légiférer sur la question de la gestion pour autrui qui concerne l'ensemble de la société.

L'amour et la loi - Homos/hétéros : mêmes droits mêmes devoirs

L'accès au droit et à la justice évolue. La plaidoirie se transforme. Elle est toujours au coeur du métier d'avocat. Depuis cinquante ans pourtant, aucun ouvrage de plaidoirie n'existait pour accueillir les nouveaux venus au Barreau ou pour permettre à l'avocat confirmé d'enrichir et d'approfondir sa pratique. Ce livre a voulu répondre à ces attentes : - donner la parole à des avocats et magistrats, hommes et femmes expérimentés, célèbres ou jeunes dans leur profession ; - proposer des affaires et plaidoiries réelles dans douze domaines essentiels de la vie judiciaire ; - analyser et commenter plan, forme et fond de chaque plaidoirie ; - apporter au lecteur une approche claire et concrète des techniques de l'éloquence judiciaire moderne. Cet ouvrage est aujourd'hui le seul existant sur le sujet.

Art et techniques de la plaidoirie

Avec en 2007, 102 000 Pacs enregistrés, à 90 % par des couples hétérosexuels, ce contrat répond incontestablement à une attente : la famille pensée ou composée autrement, un engagement qui s'envisage dans un cadre relativement souple et libre. Depuis 2006, le législateur a mis en place une protection du partenaire pacsé plus importante que celle offerte au concubin et se rapprochant de celle accordée au conjoint, tant dans les rapports personnels que pour les questions patrimoniales. Pourquoi se pacser ? Comment organiser la vie commune ? Pour quel régime opter : séparation de biens ou indivision ? Que faire pour protéger les droits de son partenaire en cas de décès ? Etc. Autant de questions auxquelles l'auteur, avocate spécialisée en droit de la famille, intervenant régulièrement à propos des nouvelles familles, apporte une réponse claire, précise et pratique. En plus de conseils, vous trouverez plusieurs modèles, dont deux modèles de Pacs.

Le Pacs

La loi du 15 novembre 1999 résulte d’une longue évolution traduisant la volonté de résoudre certains problèmes juridiques posés par de nouveaux modes de vie : la reconnaissance légale des couples homosexuels(les) et le concubinage. Cette loi instaure la possibilité de conclure un contrat ayant pour objet d’organiser, dans le premier cas, la vie commune et d’institutionnaliser le concubinage. Cette avancée, timide pour certains, laisse entrevoir un avenir où la sexualité des citoyens pourrait devenir un élément indifférent au regard du droit.

Le PACS

Présenter de façon concise et précise les droits des homosexuel(le)s en tant que personne, dans leur relation avec des tiers - en famille et au travail - et dans leur vie de couple, tel est l'objet de cet ouvrage.Le lecteur y trouvera la substance et les références des textes en vigueur et des décisions juridiques les plus significatives qui font autorité en France et à l'échelle de l'Union européenne. L'ouvrage propose également des éléments de comparaison avec la situation en Europe où certains pays assurent une totale égalité de traitement sur des questions comme le mariage ou l'adoption.

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