Avec en 2007, 102 000 Pacs enregistrés, à 90 % par des couples hétérosexuels, ce contrat répond incontestablement à une attente : la famille pensée ou composée autrement, un engagement qui s'envisage dans un cadre relativement souple et libre. Depuis 2006, le législateur a mis en place une protection du partenaire pacsé plus importante que celle offerte au concubin et se rapprochant de celle accordée au conjoint, tant dans les rapports personnels que pour les questions patrimoniales. Pourquoi se pacser ? Comment organiser la vie commune ? Pour quel régime opter : séparation de biens ou indivision ? Que faire pour protéger les droits de son partenaire en cas de décès ? Etc. Autant de questions auxquelles l'auteur, avocate spécialisée en droit de la famille, intervenant régulièrement à propos des nouvelles familles, apporte une réponse claire, précise et pratique. En plus de conseils, vous trouverez plusieurs modèles, dont deux modèles de Pacs.

Le Pacs

L'accès au droit et à la justice évolue. La plaidoirie se transforme. Elle est toujours au coeur du métier d'avocat. Depuis cinquante ans pourtant, aucun ouvrage de plaidoirie n'existait pour accueillir les nouveaux venus au Barreau ou pour permettre à l'avocat confirmé d'enrichir et d'approfondir sa pratique. Ce livre a voulu répondre à ces attentes : - donner la parole à des avocats et magistrats, hommes et femmes expérimentés, célèbres ou jeunes dans leur profession ; - proposer des affaires et plaidoiries réelles dans douze domaines essentiels de la vie judiciaire ; - analyser et commenter plan, forme et fond de chaque plaidoirie ; - apporter au lecteur une approche claire et concrète des techniques de l'éloquence judiciaire moderne. Cet ouvrage est aujourd'hui le seul existant sur le sujet.

Art et techniques de la plaidoirie

Depuis le début des années 1970, les techniques de procréation médicalement assistée (PMA) ont donné lieu à une véritable révolution : il est aujourd'hui possible de fonder une famille sans sexualité, et même sans avoir aucun lien génétique (biologique) avec l'enfant. Longtemps laissé à la discrétion des médecins, l'accès à la PMA a été encadré depuis 1994 par le législateur, qui la réserve aux seuls couples hétérosexuels infertiles, excluant tout recours aux mères porteuses. Ce cadre légal a été fixé il y a vingt-cinq ans, à une époque où les couples de femmes et d'hommes n'avaient pas accès au mariage civil et à l'adoption. Aujourd'hui, pour fonder une famille, ces couples se rendent à l'étranger. De tels parcours, par les conséquences juridiques qui en résultent, obligent à repenser le bien-fondé de la législation actuelle : les techniques de PMA doivent-elles être ouvertes à tous les couples ? Doit-on mettre fin à l'anonymat des dons de gamètes ? Qu'en est-il dans les pays qui ont légalisé la GPA ? Doit-on la légaliser en France ? Et si oui, selon quel principe, quelle valeur, quel critère ?

PMA et GPA

En 2004, Noël Mamère marie deux hommes dans la commune de Bègles. La France s'embrase pour cette affaire. Aujourd'hui, la question de l'ouverture du mariage civil aux homosexuels et celle de leur droit à fonder une famille est l'un des principaux sujets débattu au Parlement et dans l'ensemble de la société. À cette occasion, Alma publie Au nom de l'égalité, un essai extrêmement clair et précis relatant quinze ans de combat mené au nom de l'égalité de traitement des citoyens devant la loi. Un récit passionnant où l'on découvre, très concrètement, l'histoire d'hommes gays et de femmes lesbiennes désirant vivre comme les autres. L'histoire aussi de ceux qui, dans les cours de justice, prennent les décisions. Loin d'être réservée à la seule communauté homosexuelle, la question du mariage et de la parenté met en cause le modèle actuel de la famille. Il est temps, nous dit Caroline Mécary, d'en finir avec un modèle unique (homme, femme, accouchement, et/ou adoption) qui discrimine toute une frange de la population. Il est temps aussi de légiférer sur la question de la gestion pour autrui qui concerne l'ensemble de la société.

L'amour et la loi - Homos/hétéros : mêmes droits mêmes devoirs

" L'adoption n'a jamais été un problème simple. Le mot lui-même désigne un grand nombre de situations différentes : s'occuper d'un orphelin en le recueillant, en lui donnant son nom et ses biens en héritage, en le changeant de milieu, en respectant ses racines ou en les occultant. A chaque situation, la loi organise les relations entre l'enfant et sa famille et tisse des liens affectifs différents " nous dit Boris Cyrulnik dans sa préface à cet ouvrage. Les demandes d'adoption ne font que croître, elles s'internationalisent, et concernent des couples comme des célibataires - hétéro ou homosexuels. Ce livre fait le point sur les procédures d'adoption, en France comme à l'étranger. Il expose les étapes de ce processus et les effets juridiques d'un lien désiré, choisi clans l'intérêt de l'enfant.

L'adoption

Comment le droit français appréhende-t-il l'homosexualité ? le fait d'avoir une orientation sexuelle différente de la majorité des citoyens doit-il entraîner un traitement juridique différent ? telles sont les questions abordées par cet ouvrage.

Les réponses apportées par les textes et leur interprétation par les juridictions tant européennes que nationales sont nuancées.  elles quittent fréquemment le terrain juridique pour le domaine de la morale. 
Les réponses varient également selon que l'homosexuel est saisi par le droit en sa personne, dans ses relations avec les tiers ou encore lorsqu'il vit en couple. 
La récente reconnaissance des couples de personnes de même sexe par le biais du pacs est une première avancée, mais elle est bien timide au regard de ce que le droit comparé des pays scandinaves montre.
 Cette première avancée ouvre néanmoins les portes d'un avenir où la sexualité des citoyens pourrait devenir un élément indifférent, neutre, au regard du droit.

Droit et homosexualite - etats de droits

Figure paradigmatique des nouvelles formes de procréation, la GPA nous invite à revisiter nos idées concernant l'engendrement, la parenté et la filiation juridique, attachées à une conception traditionnelle de la famille. Il est nécessaire de pouvoir penser la GPA à partir d'une réflexion posée sur les principaux enjeux qu'elle soulève. Qu'est-ce que la GPA ? Une pratique séculaire, considérée par l'Organisation mondiale de la santé comme une technique de procréation médicalement assistée, qui reçoit une approbation d'une large majorité de l'opinion. Comment la France a-t-elle mis en place un régime de prohibition, aussi bien civil que pénal ? Qu'elles en sont les conséquences pour les parents ? Pour les enfants ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des éléments de réponse destinés à permettre à chacun de se forger une opinion étagée sur des faits.

La GPA - Données et plaidoyers

Depuis le début des années 1970, les techniques de procréations médicalement assistées (PMA) ont donné lieu à une véritable révolution : il est aujourd'hui possible de fonder une famille sans sexualité, et même sans avoir aucun lien génétique (biologique) avec l'enfant. Longtemps laissé à la discrétion des médecins, l'accès à la PMA a été encadré depuis 1994 par le législateur, qui la réserve aux seuls couples hétérosexuels infertiles, excluant tout recours aux mères porteuses. Ce cadre légal a été fixé il y a vingt-cinq ans, à une époque où les couples de femmes et d'hommes n'avaient pas accès au mariage civil et à l'adoption. Aujourd'hui, pour fonder une famille, ils se rendent à l'étranger. Ces parcours, par les conséquences juridiques qui en résultent, obligent à repenser le bien-fondé de la législation actuelle : les techniques de PMA doivent-elles être ouvertes à tous les couples ? Doit-on mettre fin à l'anonymat des dons de gamètes ? La PMA post mortem est-elle éthique ? Qu'en est-il dans les pays qui ont légalisé la GPA ? Doit-on la légaliser en France ? Et si oui, selon quel principe, quelle valeur, quel critère ?

Présenter de façon concise et précise les droits des homosexuel(le)s en tant que personne, dans leur relation avec des tiers - en famille et au travail - et dans leur vie de couple, tel est l'objet de cet ouvrage.Le lecteur y trouvera la substance et les références des textes en vigueur et des décisions juridiques les plus significatives qui font autorité en France et à l'échelle de l'Union européenne. L'ouvrage propose également des éléments de comparaison avec la situation en Europe où certains pays assurent une totale égalité de traitement sur des questions comme le mariage ou l'adoption.

Les droits des homosexuel/les

Faut-il reconnaître juridiquement les unions entre homosexuels ? Concubinage, Pacs ou mariage : quelle forme légale donner à ces couples ? Les modèles étrangers peuvent-ils servir de référence ? Quelles conséquences l'évolution du droit peut-elle avoir sur la famille et la société en général ? Telles sont quelques-unes des questions qui sont abordées dans cet ouvrage ; il retrace l'histoire ancienne ou plus récente de la reconnaissance sociale des unions entre personnes de même sexe et présente les diverses formes légales qu'elles prennent aujourd'hui en France comme dans d'autres pays d'Europe ou d'Amérique. Flora Leroy-Forgeot est docteur en droit et chargée d'enseignement aux universités Paris-XIII et de Reims. Caroline Mécary est avocate au barreau de Paris et ancienne chargée d'enseignement aux universités Paris-I et Paris-XII.

Le couple homosexuel et le droit

La loi du 15 novembre 1999 résulte d’une longue évolution traduisant la volonté de résoudre certains problèmes juridiques posés par de nouveaux modes de vie : la reconnaissance légale des couples homosexuels(les) et le concubinage. Cette loi instaure la possibilité de conclure un contrat ayant pour objet d’organiser, dans le premier cas, la vie commune et d’institutionnaliser le concubinage. Cette avancée, timide pour certains, laisse entrevoir un avenir où la sexualité des citoyens pourrait devenir un élément indifférent au regard du droit.

Le PACS

Depuis le début des années 1970, les techniques de procréations médicalement assistées (PMA) ont donné lieu à une véritable révolution : il est aujourd'hui possible de fonder une famille sans sexualité, et même sans avoir aucun lien génétique (biologique) avec l'enfant. Longtemps laissé à la discrétion des médecins, l'accès à la PMA a été encadré depuis 1994 par le législateur, qui la réserve aux seuls couples hétérosexuels infertiles, excluant tout recours aux mères porteuses. Ce cadre légal a été fixé il y a vingt-cinq ans, à une époque où les couples de femmes et d'hommes n'avaient pas accès au mariage civil et à l'adoption. Aujourd'hui, pour fonder une famille, ils se rendent à l'étranger. Ces parcours, par les conséquences juridiques qui en résultent, obligent à repenser le bien-fondé de la législation actuelle : les techniques de PMA doivent-elles être ouvertes à tous les couples ? Doit-on mettre fin à l'anonymat des dons de gamètes ? La PMA post mortem est-elle éthique ? Qu'en est-il dans les pays qui ont légalisé la GPA ? Doit-on la légaliser en France ? Et si oui, selon quel principe, quelle valeur, quel critère ?

L'homophobie est l'attitude d'hostilité à l'égard des homosexuels, hommes ou femmes. Quelles sont ses origines ? Quels sont ses rapports avec les autres formes de stigmatisation et de discrimination ? Comment, et à partir de quels discours, la suprématie hétérosexuelle, ainsi que la dévalorisation corrélative de l'homosexualité, ont-elles été construites ? Existe-t-il une personnalité homophobe? Et par quels moyens peut-on lutter contre cette forme de violence ?

L'homophobie

L'homophobie est l'attitude d'hostilité à l'égard des homosexuels, hommes ou femmes. Quelles sont ses origines ? Quels sont ses rapports avec les autres formes de stigmatisation et de discrimination ? Comment, et à partir de quels discours, la suprématie hétérosexuelle, ainsi que la dévalorisation corrélative de l'homosexualité, ont-elles été construites ? Existe-t-il une personnalité homophobe ? Et par quels moyens peut-on lutter contre cette forme de violence ?

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