Droit et homosexualite - etats de droits

Caroline Mécary

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 14 mars 2000

Résumé

Comment le droit français appréhende-t-il l'homosexualité ? le fait d'avoir une orientation sexuelle différente de la majorité des citoyens doit-il entraîner un traitement juridique différent ? telles sont les questions abordées par cet ouvrage. Les réponses apportées par les textes et leur interprétation par les juridictions tant européennes que nationales sont nuancées. elles quittent fréquemment le terrain juridique pour le domaine de la morale. Les réponses varient également selon que l'homosexuel est saisi par le droit en sa personne, dans ses relations avec les tiers ou encore lorsqu'il vit en couple. La récente reconnaissance des couples de personnes de même sexe par le biais du pacs est une première avancée, mais elle est bien timide au regard de ce que le droit comparé des pays scandinaves montre. Cette première avancée ouvre néanmoins les portes d'un avenir où la sexualité des citoyens pourrait devenir un élément indifférent, neutre, au regard du droit.