Réflexion juridique; Pour une meilleure cohérence des normes internationales; Reconnaître la spécificité agricole et alimentaire pour le respect des droits humains. Cet ouvrage est le fruit des travaux d'un groupe de juristes interpellés par la question de la cohérence entre, d'une part, le droit de l'OMC actuel ou envisagé relatif à la libéralisation des échanges agricoles et d'autre part, les obligations des Membres de l'OMC contractées préalablement au sein même de l'OMC et au sein d'autres forums internationaux ou régionaux de même qu'au niveau national. Par cet ouvrage, ces personnes ont souhaité faire prendre conscience de l'importance d'une meilleure coordination entre les institutions internationales et partant. d'une plus grande intégration des considérations non commerciales dans les négociations et règles de l'OMC. Il s'adresse particulièrement aux membres de la société civile ainsi qu'aux multiples intervenants en matière agricole oeuvrant au sein de ministères, d'ONG, de forums internationaux compétents en matière de droits humains. de droit à un travail décent et de développement durable. Le volume se subdivise en trois parties. La première définit les caractéristiques des produits agricoles et analyse leur prise en compte dans les multiples traités et engagements internationaux non commerciaux et commerciaux. La deuxième partie évalue à proprement parler le niveau de cohérence au sein de l'OMC, et entre le droit de l'OMC relatif au commerce agricole et d'autres règles de droit international. Quant à la troisième partie, elle explore les dispositions constitutionnelles et légales ainsi que les mesures judiciaires relevant de l'ordre national.

Pour une meilleure cohérence des normes internationales - Reconnaître la spécificité agricole et alimentaire pour le respect des droits humains

L'auteur de ce livre démontre avec rigueur que de plus en plus nombreux sont les biens qui appartiennent à une personne mais dont la maîtrise est assurée par une autre. Cette démonstration est conduite tant dans le champ du contrat - contrats d'intégration, de sous-traitance, distribution sélective, etc - que dans le domaine des sociétés - rapports au sein des groupes, relations entre actionnaires contrôlaires et actionnaires de jouissance. Elle conduit l'auteur à un constat: une dissociation s'est instaurée entre l'appartenance et la maîtrise des biens et la propriété ne peut plus être lue, dans ces situations, avec les lunettes du Droit classique.

Livres