Propriété économique, dépendance et responsabilité

Publié par L'Harmattan, le 27 mai 1997

400 pages

Résumé

L'auteur de ce livre démontre avec rigueur que de plus en plus nombreux sont les biens qui appartiennent à une personne mais dont la maîtrise est assurée par une autre. Cette démonstration est conduite tant dans le champ du contrat - contrats d'intégration, de sous-traitance, distribution sélective, etc - que dans le domaine des sociétés - rapports au sein des groupes, relations entre actionnaires contrôlaires et actionnaires de jouissance. Elle conduit l'auteur à un constat: une dissociation s'est instaurée entre l'appartenance et la maîtrise des biens et la propriété ne peut plus être lue, dans ces situations, avec les lunettes du Droit classique.

Pour une meilleure cohérence des normes internationales - Reconnaître la spécificité agricole et alimentaire pour le respect des droits humains

Propriété économique, dépendance et responsabilité

Critiques