Les plus de 60 ans sont chaque année plus nombreux dans notre pays. Prévention, accompagnement, soutien doivent représenter un souci permanent de notre société. Cela passe notamment par la connaissance des droits et des obligations de chacun. Quelles sont les règles juridiques, dispositions générales ou textes plus particulièrement destinés aux personnes âgées, susceptibles de s'appliquer de manière efficace à leurs préoccupations ou leurs problèmes ? Bâti sous forme de dictionnaire, cet ouvrage présente et explique les principales règles de droit les concernant, toutes spécialités confondues (social, civil, constitutionnel, fiscal, famille, santé, collectivités locales, successions et libéralités...). Il s'adresse à tous ceux -professionnels et bénévoles du secteur social et médico-social, directeurs d'établissements, associations...- qui travaillent auprès des seniors. Très pratique, il propose également des chiffres, adresses et sites Internet.

Le droit des séniors de A à Z

Promulguée le 15 novembre 1999, la loi sur le pacte civil de solidarité a instauré une union légale dont le principe même, cinq années plus tard, n'est plus guère remis en cause. La préoccupation serait plutôt sa réforme dans une perspective d'amélioration de son fonctionnement. Après avoir fait le bilan
sur la situation française, l'ouvrage expose les législations de quelques pays voisins. Le résultat est une mosaïque de situations allant de la reconnaissance de systèmes proches du PACS au mariage pur et simple avec accueil d'enfant au foyer. Les difficultés suscitées par cette mosaïque de statuts sont cristallisées lorsque l'un d'eux est "exporté" dans un pays qui ne le connaît pas. Comment qualifier la situation
pour résoudre les problèmes de droit international privé qu'entraîne sa réception dans un ordre juridique différent ? Ces difficultés ne seront pas surmontées facilement car, actuellement, la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, pas plus que celle de Luxembourg, ne fournissent une réponse claire quant au "droit au mariage" des personnes de même sexe. L'originalité de cet ouvrage est de réunir des contributions de droit français, de droit comparé et de droit communautaire et international afin de savoir où en est l'Europe s'agissant des nouvelles conjugalités.

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