Du Pacs aux nouvelles conjugalités : où en est l'Europe ?

Georges Fauré

Jacqueline Flauss

Catherine Philippe

Jean Delattre

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par PUF, le 03 janvier 2006

200 pages

Résumé

Promulguée le 15 novembre 1999, la loi sur le pacte civil de solidarité a instauré une union légale dont le principe même, cinq années plus tard, n'est plus guère remis en cause. La préoccupation serait plutôt sa réforme dans une perspective d'amélioration de son fonctionnement. Après avoir fait le bilan sur la situation française, l'ouvrage expose les législations de quelques pays voisins. Le résultat est une mosaïque de situations allant de la reconnaissance de systèmes proches du PACS au mariage pur et simple avec accueil d'enfant au foyer. Les difficultés suscitées par cette mosaïque de statuts sont cristallisées lorsque l'un d'eux est "exporté" dans un pays qui ne le connaît pas. Comment qualifier la situation pour résoudre les problèmes de droit international privé qu'entraîne sa réception dans un ordre juridique différent ? Ces difficultés ne seront pas surmontées facilement car, actuellement, la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, pas plus que celle de Luxembourg, ne fournissent une réponse claire quant au "droit au mariage" des personnes de même sexe. L'originalité de cet ouvrage est de réunir des contributions de droit français, de droit comparé et de droit communautaire et international afin de savoir où en est l'Europe s'agissant des nouvelles conjugalités.