Le visage et le Droit

Promulguée le 15 novembre 1999, la loi sur le pacte civil de solidarité a instauré une union légale dont le principe même, cinq années plus tard, n'est plus guère remis en cause. La préoccupation serait plutôt sa réforme dans une perspective d'amélioration de son fonctionnement. Après avoir fait le bilan
sur la situation française, l'ouvrage expose les législations de quelques pays voisins. Le résultat est une mosaïque de situations allant de la reconnaissance de systèmes proches du PACS au mariage pur et simple avec accueil d'enfant au foyer. Les difficultés suscitées par cette mosaïque de statuts sont cristallisées lorsque l'un d'eux est "exporté" dans un pays qui ne le connaît pas. Comment qualifier la situation
pour résoudre les problèmes de droit international privé qu'entraîne sa réception dans un ordre juridique différent ? Ces difficultés ne seront pas surmontées facilement car, actuellement, la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, pas plus que celle de Luxembourg, ne fournissent une réponse claire quant au "droit au mariage" des personnes de même sexe. L'originalité de cet ouvrage est de réunir des contributions de droit français, de droit comparé et de droit communautaire et international afin de savoir où en est l'Europe s'agissant des nouvelles conjugalités.

Du Pacs aux nouvelles conjugalités : où en est l'Europe ?

Nous vivons dans un monde d'agressions sensorielles multiples : couleurs criardes, bruits excessifs, lumières violentes, tensions multiples, odeurs nauséabondes, goûts artificiels et dénaturés, contacts épidermiques irritants... Le « mal dans sa peau » et le stress en sont les conséquences logiques et inquiétantes. Après nous avoir donné, pour chacun de nos cinq sens, les notions d'anatomie et de physiologie nécessaires, l'auteur nous montre les inter-relations qui existent entre nos différents organes sensitifs et comment toutes les énergies sensorielles influencent notre santé physique et mentale. Ensuite, en réponse aux agressions extérieures, G. Faure nous propose toute une gamme de solutions pratiques pour retrouver notre équilibre énergétique compromis, des alternatives « douces », hors de la chimie et des médicaments, pour réharmoniser nos énergies sensorielles : chromothérapie, musicothérapie, choix des éclairages, séance de relaxation, parfums et diffuseurs d'arômes, huiles essentielles, alimentation instinctive, ionisation de l'air, thérapies du toucher, massage californien, caisson d'isolation sensorielle (dont l'auteur a introduit la pratique en France), etc. Soyez à nouveau « bien dans votre peau » ; tel est le but de ce livre très utile.

Les relaxations sensorielles

Les six premiers articles du Code civil, quasiment inchangés depuis 1804, constituent le socle du système de droit français.
Cette caractéristique ne signifie pas l'absence de tout débat sur leur modification ou leur actualisation éventuelles. À l'aube du bicentenaire du Code civil, la permanence du Titre préliminaire du Code civil devient la marque de la stabilité du système de droit français. Dès lors, elle autorise une réflexion sur les lectures et interprétations qui en sont données par la doctrine comme par la jurisprudence.
Quand émerge la nécessité de rédiger un code civil, sans aucun doute, il s'agit de répondre à un besoin d'ordonnancement systématique du droit. Il ne s'agit pas de faire simplement oeuvre de codification sous la forme de compilation de textes ou de mesures plus ou moins détaillées. Dans les six premiers articles, sont exposés les principes généraux à partir desquels sont ordonnancées de manière logique et rationnelle les règles de droit ; la particularité première de ce titre préliminaire est alors de signifier les entrecroisements et interactions entre les diverses branches du droit.
De nouvelles approches de ces articles sont nécessaires pour restituer leur portée dans les processus de (re)codification de multiples domaines du droit. Elles consistent à retravailler la question des fondements du droit, de l'élaboration des règles de droit, de la concrétisation des normes, et de l'application des textes juridiques. Elles s'inscrivent ainsi dans l'espace défini par l'intitulé du titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général, en soulignant que la publication et l'application s'entendent au singulier, la question des résultats ou conséquences, des effets donc, se comprend au pluriel permettant l'ouverture aux problématiques de l'effet social d'un texte ou de son retentissement politique voire de sa perception morale.

Le titre preliminaire du code civil ; les 6 premiers articles du code civil

Le pacte civil de solidarité est une convention soumise aux dispositions spécifiques de la loi du 15 novembre 1999 mais également à la théorie générale des contrats. Sa conclusion obéit donc à des règles particulières. Cet ouvrage en présente les différentes étapes de manière pratique et exhaustive. Sont traités : l'établissement du PACS ; les effets du PACS ; la cessation du PACS.

Conclure Un Pacs

La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé -dont certaines règles en matière de responsabilité médicale ont déjà été modifiées par la loi du 30 décembre 2002 - est assurément un texte législatif d'importance. En effet, la loi nouvelle est d'une grande richesse puisqu'elle comporte une centaine d'articles, répartis en quatre titres (la solidarité envers les personnes handicapées, la démocratie sanitaire, la qualité du système de santé, la réparation des conséquences des risques sanitaires et l'assurance de responsabilité civile médicale). L'ouvrage pose la question de savoir si la réforme est porteuse de nouveauté en droit médical ou si, au contraire, elle n'est que la consécration de solutions antérieurement dégagées. Les réponses font l'objet de diverses contributions relatives à la responsabilité médicale, le rôle des commissions régionales de conciliation, l'expertise, l'indemnisation par la solidarité nationale, les nouveaux droits des malades, en particulier l'accès au dossier et le secret médical. La double originalité de cet ouvrage réside d'une part dans la collaboration de juristes et de médecins et d'autre part, dans l'approche théorique et pratique des problèmes abordés.

Le visage et le Droit

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