La Loi Du 4 Mars 2002 : Continuite Ou Nouveaute En Droit Medical ?

Publié par PUF, le 01 avril 2003

180 pages

Résumé

La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé -dont certaines règles en matière de responsabilité médicale ont déjà été modifiées par la loi du 30 décembre 2002 - est assurément un texte législatif d'importance. En effet, la loi nouvelle est d'une grande richesse puisqu'elle comporte une centaine d'articles, répartis en quatre titres (la solidarité envers les personnes handicapées, la démocratie sanitaire, la qualité du système de santé, la réparation des conséquences des risques sanitaires et l'assurance de responsabilité civile médicale). L'ouvrage pose la question de savoir si la réforme est porteuse de nouveauté en droit médical ou si, au contraire, elle n'est que la consécration de solutions antérieurement dégagées. Les réponses font l'objet de diverses contributions relatives à la responsabilité médicale, le rôle des commissions régionales de conciliation, l'expertise, l'indemnisation par la solidarité nationale, les nouveaux droits des malades, en particulier l'accès au dossier et le secret médical. La double originalité de cet ouvrage réside d'une part dans la collaboration de juristes et de médecins et d'autre part, dans l'approche théorique et pratique des problèmes abordés.

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