Le fait religieux dans la construction de l'Etat - Actes du colloque de l'Université d'Orléans, 17-18 juin 2014

Dans cette troisième édition largement refondue et complétée par l'étude de la crise due à la Covid ("état d'urgence sanitaire"), le présent ouvrage s'attache non seulement à analyser le régime juridique des états d'urgence sécuritaire et sanitaire, mais aussi et surtout à mettre en lumière leur capacité à affecter les rapports entre pouvoirs publics. Comme toutes les législations de crise, l'état d'urgence se conçoit comme un régime d'exception qui se substitue provisoirement au droit commun. Est ainsi assurée la domination du pouvoir administratif sur les pouvoirs législatif et judiciaire, tandis que s'ouvre la possibilité de porter aux droits et libertés des atteintes qui, dans des circonstances normales, seraient illégales ou inconstitutionnelles. Si la perspective de ce livre se veut constitutionnelle, elle n'en est pas moins historique et critique. Le lecteur trouvera donc ici une analyse approfondie de la réglementation qui déploie les états d'urgence, ainsi qu'une étude approfondie des insuffisances de leurs fondements juridiques. Cette nouvelle édition s'efforce également de dresser le bilan de l'application durable des régimes d'exception sécuritaire et sanitaire à partir d'une étude des diverses lois de prorogation ou de création de régimes transitoires et de la jurisprudence constitutionnelle. Enfin la description et l'explication des régimes juridiques sont animées par le souci constant de replacer la création et l'usage de l'état d'urgence dans son contexte historique et politique. De la guerre d'Algérie à la gestion de la crise de la Covid-19, l'histoire de la IV République et de la V République et celle de l'état d'urgence apparaissent comme s'éclairant mutuellement.

L'état d'urgence sécuritaire et sanitaire - Etude constitutionnelle, historique et critique

L'histoire très particulière du droit japonais a fait des universitaires nippons de remarquables comparatistes. Le présent ouvrage s'efforce de croiser leurs regards et ceux d'universitaires français afin de mieux saisir un phénomène commun à la France et au Japon : celui du renouvellement des sources juridiques. Des perspectives historiques puis théoriques permettent d'abord une indispensable remise en contexte. Le lecteur est ainsi amené à mesurer l'impact considérable qu'ont eu l'ère Meiji puis l'adoption de la Constitution japonaise de 1946, non seulement sur le droit japonais, mais aussi sur la nature et l'évolution du concept de souveraineté. Une approche plus contemporaine met ensuite en évidence la place grandissante que l'interprétation de dispositions, issues du droit constitutionnel national voire de droits étrangers, peut avoir dans chacun des ordres juridiques considérés. Enfin, l'ouvrage s'efforce d'examiner l'influence des nouvelles sources du droit sur les actes des collectivités territoriales dont l'importance sur le long terme, en France comme au Japon, va croissant.

Aux sources nouvelles du droit - Regards comparés franco-japonais

Déclaré le 14 novembre 2015, dans la nuit des attentats du Bataclan, l'état d'urgence fut prorogé à six reprises avant de prendre fin le 1er novembre 2017.
Dans cette deuxième édition largement actualisée, le présent ouvrage s'attache non seulement à en analyser le régime juridique et à en retracer l'histoire, mais aussi et surtout à mettre en lumière sa capacité à affecter les rapports entre pouvoirs publics. Comme toutes les législations de crise, l'état d'urgence relève en effet d'une légalité extraordinaire qui se substitue provisoirement à une légalité ordinaire. Est ainsi assurée la domination du pouvoir administratif sur les pouvoirs législatif et judiciaire, tandis que s'ouvre la possibilité de porter aux libertés publiques des atteintes qui, dans des circonstances normales, seraient illégales ou inconstitutionnelles.
Si la perspective se veut constitutionnelle, elle n'en est pas moins historique et critique. Le lecteur trouvera donc ici une analyse serrée des multiples décrets de novembre 2015 qui déploient l'état d'urgence, ainsi qu'une étude approfondie des insuffisances de son fondement législatif, qui réside dans la loi du 3 avril 1955 à maintes reprises modifiée. Cette édition s'efforce également de dresser le bilan de cette prolongation sans précédent de l'état d'urgence à partir d'une étude des diverses lois de prorogation et de la jurisprudence constitutionnelle et d'en mesurer le legs, à l'aide d'un début d'approche comparatiste.
La démarche s'accompagne enfin d'un souci constant de replacer la création et l'usage de l'état d'urgence dans son contexte historique et politique, tant il est vrai que l'histoire de la République et celle de cet état d'exception semblent s'éclairer mutuellement.

L'état d'urgence ; une étude constitutionnelle, historique et critique (2e édition)

Comment juger de la responsabilité des ministres pour les actes commis dans l'exercice de leurs fonctions ? Face aux défaillances des mécanismes traditionnels de mise en jeu de la responsabilité politique des ministres, la Cour de Justice de la République s'y essaie depuis 25 ans, sans convaincre. L'idée selon laquelle les ministres, conformément à la tradition constitutionnelle française, doivent continuer à bénéficier d'un privilège de juridiction pour les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions semble désormais perdre du terrain. A l'heure où la suppression de la CJR est à nouveau envisagée, le présent ouvrage propose une étude approfondie, non seulement des raisons de sa mise en place, mais aussi de sa structure, de sa compétence et de son mode de fonctionnement. Une analyse exhaustive de sa jurisprudence, de l'affaire du sang contaminé à celle de l'arbitrage Tapie, permet de mettre en évidence les travers et les particularités d'une juridiction pourtant mise en place pour rapprocher le jugement des ministres du droit commun. La nécessité de réintroduire la compétence des juridictions ordinaires se fonde ici sur une analyse précise de documents de diverse nature : arrêts de la CJR, extraits de décisions de sa commission d'instruction, avis ou encore textes marquants de la doctrine constitutionnelle. Ils sont présentés et mis en perspective dans une longue étude préliminaire par Cécile Guérin-Bargues, Professeur de droit public à l'Université Paris Nanterre.

Juger les ministres ? - La Cour de Justice de la République

Quels sont les ressorts de la légitimité et l'utilité des immunités parlementaires au sein du régime représentatif ? C'est à cette question que le présent livre essaie de répondre, en étudiant fondements et régimes juridiques des immunités en France, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. Cet ouvrage remet en question la pertinence de la conception traditionnelle des immunités parlementaires. Cette dernière tend à présenter irresponsabilité et inviolabilité comme un ensemble homogène, destiné à garantir l'indépendance des parlementaires et dont l'existence serait nécessaire au bon fonctionnement du régime représentatif. Une telle approche revient à reconnaître à l'inviolabilité un fondement qui est propre à l'irresponsabilité. Une démarche historique et comparatiste permet pourtant d'invalider l'hypothèse d'un lien logique et nécessaire entre immunités parlementaires et régime représentatif et montre qu'il convient de distinguer clairement les deux modalités de l'immunité. Seule l'irresponsabilité apparaît comme un véritable corollaire du mandat représentatif car, en soustrayant l'exercice des fonctions parlementaires à l'appréciation d'un pouvoir concurrent, elle protège, du point de vue juridique, le libre exercice du mandat. Témoigne de l'importance de la protection, la relative uniformité des régimes juridiques des immunités ou privilèges qui, quel que soit le pays considéré, visent à soustraire le représentant aux conséquences des infractions commises dans l'exercice de ses fonctions. En revanche, la quasi absence d'inviolabilité en droit anglais et américain illustre la capacité du régime représentatif à fonctionner de manière satisfaisante, tout en soumettant au droit commun les infractions détachables de l'exercice des fonctions parlementaires. Parce que le caractère représentatif du mandat permet à l'assemblée de fonctionner régulièrement, même en présence d'une Chambre incomplète, il ne saurait fonder l'existence d'une inviolabilité dont la vocation première est de garantir la présence, sinon effective du moins potentielle, des parlementaires en séance.

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