Juger les ministres ? - La Cour de Justice de la République

Publié par Dalloz, le 04 octobre 2017

286 pages

Résumé

Comment juger de la responsabilité des ministres pour les actes commis dans l'exercice de leurs fonctions ? Face aux défaillances des mécanismes traditionnels de mise en jeu de la responsabilité politique des ministres, la Cour de Justice de la République s'y essaie depuis 25 ans, sans convaincre. L'idée selon laquelle les ministres, conformément à la tradition constitutionnelle française, doivent continuer à bénéficier d'un privilège de juridiction pour les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions semble désormais perdre du terrain. A l'heure où la suppression de la CJR est à nouveau envisagée, le présent ouvrage propose une étude approfondie, non seulement des raisons de sa mise en place, mais aussi de sa structure, de sa compétence et de son mode de fonctionnement. Une analyse exhaustive de sa jurisprudence, de l'affaire du sang contaminé à celle de l'arbitrage Tapie, permet de mettre en évidence les travers et les particularités d'une juridiction pourtant mise en place pour rapprocher le jugement des ministres du droit commun. La nécessité de réintroduire la compétence des juridictions ordinaires se fonde ici sur une analyse précise de documents de diverse nature : arrêts de la CJR, extraits de décisions de sa commission d'instruction, avis ou encore textes marquants de la doctrine constitutionnelle. Ils sont présentés et mis en perspective dans une longue étude préliminaire par Cécile Guérin-Bargues, Professeur de droit public à l'Université Paris Nanterre.

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