Parce que l'impôt est un prélèvement contraint - ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l'accord du contribuable -, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d'y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste - Taxation is Theft - ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l'impôt devra être payé - Nothing is certain but Death and Taxes ! Pourtant, à l'heure où le gouvernement français engage plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l'organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l'incontestable technicité de la matière - souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers - ne doit pas dissimuler l'importance des questions qui s'y jouent. En effet, à travers l'idée de justice fiscale, c'est toute une conception du monde - et aujourd'hui, particulièrement, une conception de l'Etat et de ses missions - qui apparaît derrière la technique juridique. Pour saisir l'ambiguïté de cette double dimension, l'analyse historique se révèle essentielle. Permettant d'envisager l'évolution du système fiscal en fonction des contextes, des inflexions politiques et des ambitions du temps, elle seule permet une analyse fine des enjeux les plus contemporains en leur offrant la mise en perspective qu'ils méritent. C'est donc à travers ces trois dimensions - fiscale, théorique et historique - profondément imbriquées que l'ouvrage se propose de questionner ici la justice fiscale.

La justice fiscale (Xe-XXIe siècle)

A la différence des mémoires rédigés pour l'instruction du duc de Bourgogne, destinés à faire connaître au successeur de Louis XIV le royaume sur lequel il était appelé un jour à régner, les Instructions laissées par l'intendant Le Peletier à Le Tonnelier de Breteuil, son remplaçant en Flandre, sont destinées à informer le nouveau commissaire départi sur les fonctions qu'il s'apprêtait alors à remplir et donc à assurer la meilleure transition possible entre les deux hommes. La position frontalière de l'intendance de Lille justifiait parfaitement de telles précautions, surtout en cette période de conflits récurrents avec l'Espagne. Dans ces Instructions, on voit fonctionner une intendance frontière au XVIIe siècle et on apprend, d'un intendant lui-même, quelle pouvait être l'étendue de ses compétences et des rapports qu'il entretenait avec le gouvernement ou avec les pouvoirs locaux. Le Peletier y livre un tableau complet des institutions de ces provinces, des missions qu'il remplissait au quotidien. des difficultés qu'il rencontrait, des interlocuteurs qu'il côtoyait, des abus qu'il avait pu constater, des réformes qu'il fallait engager. Ce document est donc rare, les Instructions figurant comme une sorte de vade-mecum, un mode d'emploi d'une intendance au XVIIe siècle ; elles offrent un regard très original sur cette institution puisqu'il s'agit, en quelque sorte, d'une vue de l'intérieur.

La transition administrative au XVIIe siècle : les instructions de l'intendant Le Peletier de Souzy à son successeur en Flandre wallonne (1683)

A la fois frontières et lieux d'échanges, la mer et ses rivages forment des territoires dont la singularité justifie la mise en oeuvre, à tous les niveaux, de politiques spécifiques par l'Etat, afin de les aménager, de les contrôler ou de les protéger. L'histoire en témoigne, autant que l'actualité la plus récente. Très tôt, le pouvoir politique a imposé ses représentants dans les ports pour maîtriser les flux d'hommes et de marchandises qui y transitent, cependant que se sont développés des coutumes, des usages et des règles propres à la vie en mer. Aujourd'hui, la perception de l'espace maritime a évolué, certes, mais la mer a conservé ses caractères propres et elle reste l'objet de toutes les attentions des pouvoirs publics. Cet ouvrage réunit les contributions de plusieurs chercheurs venus de disciplines et d'horizons différents qui ont réfléchi aux rapports que l'Etat a entretenus ou à ceux qu'il entretient encore avec ce territoire particulier. Historiens et historiens du droit y apportent leur vision, qu'ils confrontent à celle des juristes afin d'appréhender ces problématiques sur une longue durée et dans une approche interdisciplinaire. La gestion des ports ou la législation maritime font ainsi apparaître bien des continuités, alors que l'exploitation des fonds marins ou la construction d'un espace maritime européen révèlent des lignes de rupture de plus en plus nettes.

L'Etat et la mer - Approches historiques et juridiques

Le pouvoir entretient une relation particulière avec le monde des spectacles. Souvent les princes sont mis en scène au travers de protocoles minutieux réglant et rythmant leur existence quotidienne et la vie officielle de leurs cours. Parfois, ils ont eux-mêmes fait l'objet de spectacles dans lesquels les acteurs leur ont attribués des rôles taillés sur mesure allant du drame au burlesque. Cependant, les spectacles ne se jouent pas seulement pour la Cour, dans les résidences royales ou impériales. Dès le XVIe siècle, les princes comprennent l'utilité politique des pièces de théâtre, qui peuvent servir à montrer leur puissance et à assurer leur propagande. Ils en mesurent les vertus pédagogiques, pour l'éducation des jeunes gens et la transmission de certaines valeurs morales ou civiques. Ils saisissent l'intérêt social de ces divertissements, appréciés et recherchés au sein des couches les plus aisées de la population. Les troupes de comédiens se multiplient alors. D'abord itinérantes, elles ont tendance à se fixer au XVIIe siècle, dans la capitale et dans les grandes villes, où elles trouvent la protection du souverain, de son représentant ou d'un puissant personnage qui les favorise, les subventionne et les entretient. Dès lors, les pouvoirs publics Incitent à la construction de salles permanentes destinées à accueillir les acteurs, à recevoir le public et à satisfaire une demande toujours plus forte. C'est aussi un moyen de contrôler des saltimbanques dont la liberté de ton, parfois, fait trembler le pouvoir. Autour de trois thèmes — la construction des salles, leur fonctionnement et leur programmation —, sont ici réunies vingt-neuf contributions répondant à une recherche européenne, comparatiste et interdisciplinaire destinée à confronter la vision des juristes, des historiens, des politiques et des sociologues.

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