Depuis de nombreuses années, les réformes successives du droit de la famille prennent une tournure procédurale et les plus grandes innovations procédurales intéressent souvent les litiges familiaux. Fort de ce constat, spécialistes de la procédure et spécialistes du droit de la famille, universitaires ou praticiens, étaient réunis le 15 novembre 2018 pour s'interroger sur les liens qu'entretiennent les matières procédurales et familiales. Les différentes interventions ont, en premier lieu, permis de vérifier l'hypothèse d'un droit processuel général de la famille qui pourrait donner une tournure particulière aux compétences juridictionnelles, à l'instance, à l'office du juge ou encore à l'exécution forcée. Elles ont, en second lieu, présenté les nombreux aspects plus spéciaux du droit processuel de la famille, qui varient alors selon la matière litigieuse les couples, les filiations, les régimes matrimoniaux, les successions...

Le droit processuel de la famille

Cet ouvrage tout-en-un prépare à l'ensemble des épreuves écrites du CRFPA et permettra aux candidats de mobiliser leurs connaissances générales et d'approfondir les points qui le méritent. Epreuves communes : Note de synthèse ; Droit des obligations. Epreuves de spécialité : Cas pratique - Droit civil ; Procédure civile. Une méthodologie détaillée pour chaque épreuve afin d'assimiler et de maitriser les exigences spécifiques. Des fiches Actualité pour faire le point sur des sujets dans "l'air du temps" susceptibles d'être proposés le jour de l'examen. Des fiches Problématique pour développer sa capacité d'analyse. Des annales et exercices corrigés pour s'entraîner.

Epreuves écrites du CRFPA - Spécialité Droit civil

L'acte de dernière volonté est, par sa structure même, un acte profondément singulier au sein du droit privé. Du côté du testateur, c'est une consolation de la mort : le testateur cherche à se rassurer devant l'angoisse de la mort, la peur de quitter les siens et ses biens. De ce point de vue, le testament est une liberté pour les vivants, la liberté d'anticiper les conséquences de sa mort. Mais si on se place du côté des héritiers, et plus généralement des survivants du de cujus, le testament prend une dimension inédite, que n'a aucun autre acte juridique privé et qui ne se retrouve chez aucune autre liberté individuelle : pour les survivants du défunt, le testament est en effet un ordre, une loi, un commandement. Autrement dit, le testament est fondamentalement un acte normatif pour autrui : une loi privée pour les survivants. Tout l'enjeu du sujet dépend de ces deux aspects : d'un côté, il faut accorder une liberté testamentaire réelle à chaque personne vivante pour lui permettre de se consoler de sa condition mortelle. D'un autre côté, il faut éviter que la volonté du défunt ne dégénère en tyrannie à l'égard de ses survivants. Il est nécessaire de protéger les vivants contre les rigueurs excessives des testateurs qui prétendraient régenter outre-tombe la vie de leurs proches et empoisonner leur existence. En un mot, il s'agit de consoler les mourants sans affliger leurs survivants.

Livres