Les volontés des morts - Vouloir pour le temps où l'on ne sera plus

Publié par L.G.D.J., le 16 juillet 2014

488 pages

Résumé

L'acte de dernière volonté est, par sa structure même, un acte profondément singulier au sein du droit privé. Du côté du testateur, c'est une consolation de la mort : le testateur cherche à se rassurer devant l'angoisse de la mort, la peur de quitter les siens et ses biens. De ce point de vue, le testament est une liberté pour les vivants, la liberté d'anticiper les conséquences de sa mort. Mais si on se place du côté des héritiers, et plus généralement des survivants du de cujus, le testament prend une dimension inédite, que n'a aucun autre acte juridique privé et qui ne se retrouve chez aucune autre liberté individuelle : pour les survivants du défunt, le testament est en effet un ordre, une loi, un commandement. Autrement dit, le testament est fondamentalement un acte normatif pour autrui : une loi privée pour les survivants. Tout l'enjeu du sujet dépend de ces deux aspects : d'un côté, il faut accorder une liberté testamentaire réelle à chaque personne vivante pour lui permettre de se consoler de sa condition mortelle. D'un autre côté, il faut éviter que la volonté du défunt ne dégénère en tyrannie à l'égard de ses survivants. Il est nécessaire de protéger les vivants contre les rigueurs excessives des testateurs qui prétendraient régenter outre-tombe la vie de leurs proches et empoisonner leur existence. En un mot, il s'agit de consoler les mourants sans affliger leurs survivants.

Epreuves écrites du CRFPA - Spécialité Droit civil

Le droit processuel de la famille

Les volontés des morts - Vouloir pour le temps où l'on ne sera plus

Critiques