Avec un plan aussi simple que possible, ce manuel a pour ambition de donner au lecteur, de manière pédagogique et concise, les clés du droit des affaires de l'Union européenne.  Droit foisonnant, complexe, il embrasse de multiples sujets dont les étudiants, universitaires et professionnels ne peuvent se tenir à l'écart.  D'autant que le droit communautaire est aujourd'hui d'application quotidienne et une double lecture des règles nationales est très souvent nécessaire.

Droit des affaires de l'Union européenne

La Cour de cassation a poursuivi, aussi bien dans le domaine de la gestion des comptes, du crédit que dans le domaine de l'investissement, l'élaboration d'un système de responsabilité dont la base est la distinction entre client initié et client profane. La source législative, européenne surtout, mais aussi nationale, a également été très productive. Le législateur européen s'est employé à diversifier le statut des établissements du secteur financier et à renforcer le contrôle des établissements de crédit dont la crise a révélé les insuffisances. Il a aussi poursuivi son action en vue de la constitution d'un marché européen unifié des services bancaires. Le législateur français a été, de son côté, actif. Indépendamment de la transposition des directives qui a imposé la rédaction de lois et d'ordonnances d'ampleur considérable, des textes de source purement nationale sont intervenus telles l'ordonnance unifiant les institutions de contrôle des banques et des assurances et la loi aménageant les dispositions du Code monétaire et financier en vue de faciliter le financement des petites et moyennes entreprises. L'ouvrage est à jour de toutes ces réformes, y compris de celle du crédit à la consommation réalisée par la loi n° 2010-7 du 1er juillet 2010.

Droit bancaire ; institutions, comptes, opérations, services (8e édition)

Longtemps, le droit bancaire est resté une simple application du droit commun des entreprises, des contrats et de la responsabilité civile à une activité, il est vrai, assez particulière, puisqu'elle a pour objet le commerce de l'argent. Le législateur moderne, national et, de plus en plus souvent, européen, a entrepris la constitution d'un corps de règles spécifiques prenant en compte le rôle fondamental des banques dans l'économie contemporaine et l'importance pour les entreprises et les personnes privées des services qu'elles proposent. Le mouvement s'est fortement accentué au cours des dernières années. La septième édition de l'ouvrage, dans laquelle demeure sensible la contribution du professeur Christian Gavalda aux quatre premières éditions, contient un exposé complet de la législation nouvelle, tout en faisant une large place à une jurisprudence particulièrement novatrice. La Cour de cassation s'est employée à définir les devoirs professionnels et la responsabilité du banquier avec le souci constant de rester aussi près que possible de la réalité, c'est-à-dire en conciliant deux données : le banquier n'est pas le gérant des intérêts de son client, mais une partie de ses clients ne sont pas à même de maîtriser la technique et les risques d'opérations bancaires et financières dont la complexité est croissante. L'auteur a tenté de fournir tant aux praticiens qu'aux étudiants une vue claire de l'évolution contemporaine du droit bancaire.

Droit bancaire - Institutions, comptes, opérations, services

Droit des affaires de l'union europeenne

Travaux dirigés de droit des affaires - Effets de commerce, chèque, carte de crédit

Beaucoup de facteurs contribuent au développement actuel de l'arbitrage en France. La qualité du droit français en est un. Ce livre permettra à ceux qui ont besoin de se familiariser avec ce mode particulier de règlement des litiges nationaux ou internationaux, de le faire à la fois rapidement et en profondeur.
Sous une forme nécessairement synthétique, les mécanismes fondamentaux de l'arbitrage sont exposés. Mais les auteurs, bien informés de la pratique arbitrale, sont allés au-delà de cette description du droit positif. Ils se sont attachés à mettre en évidence les facteurs qui devraient commander l'évolution du droit français de l'arbitrage. Son amélioration a joué et jouera un rôle décisif dans la concurrence qui existe entre les différentes places internationales.

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