Droit des affaires de l'union europeenne

Droit bancaire. Institutions - Comptes - Opérations - Services

La Cour de cassation a poursuivi, aussi bien dans le domaine de la gestion des comptes, du crédit que dans le domaine de l'investissement, l'élaboration d'un système de responsabilité dont la base est la distinction entre client initié et client profane. La source législative, européenne surtout, mais aussi nationale, a également été très productive. Le législateur européen s'est employé à diversifier le statut des établissements du secteur financier et à renforcer le contrôle des établissements de crédit dont la crise a révélé les insuffisances. Il a aussi poursuivi son action en vue de la constitution d'un marché européen unifié des services bancaires. Le législateur français a été, de son côté, actif. Indépendamment de la transposition des directives qui a imposé la rédaction de lois et d'ordonnances d'ampleur considérable, des textes de source purement nationale sont intervenus telles l'ordonnance unifiant les institutions de contrôle des banques et des assurances et la loi aménageant les dispositions du Code monétaire et financier en vue de faciliter le financement des petites et moyennes entreprises. L'ouvrage est à jour de toutes ces réformes, y compris de celle du crédit à la consommation réalisée par la loi n° 2010-7 du 1er juillet 2010.

Droit bancaire ; institutions, comptes, opérations, services (8e édition)

Depuis la publication de la troisième édition du Manuel de droit bancaire des professeurs Christian Cavalda et Jean Stoufflet, le droit bancaire a sensiblement évolué. La loi, mais aussi la jurisprudence, ont développé la protection des utilisateurs de services bancaires. La reconnaissance d'un droit au service bancaire de base par la loi sur l'exclusion du 29 juillet 1998 et la création d'un fonds de garantie des dépôts par la loi du 25 juin 1999 constituent des innovations majeures.
Le renforcement du contrôle exercé sur la gestion financière des établissements de crédit est un autre phénomène important, contrepartie indispensable du désengagement de l'État et de l'établissement d'un marché libre et sans frontière des services bancaires.
Le champ de la liberté contractuelle s'en trouve élargi et la mission normative du juge et, tout particulièrement, de la Cour de cassation, devient primordiale.
Les étudiants trouveront dans l'ouvrage une présentation condensée et actualisée des institutions et du droit applicable aux opérations de banque. Les avocats et juristes d'entreprise pourront y puiser les informations qui leur sont nécessaires sur les développements récents et en cours dans le domaine du droit bancaire.
La deuxième édition de l'ouvrage a été publiée en langue russe par les éditions Finance Statinform à Moscou dans une traduction de M. Wladimir Lissiak et grâce au concours de maître Paul Prompt, avocat à la Cour de Paris.

Droit Bancaire. Institutions, Comptes, Operations, Services, 4eme Edition

Droit bancaire - Institutions, comptes, opérations, services

Instruments de paiement et de crédit

Avec un plan aussi simple que possible, ce manuel a pour ambition de donner au lecteur, de manière pédagogique et concise, les clés du droit des affaires de l'Union européenne.  Droit foisonnant, complexe, il embrasse de multiples sujets dont les étudiants, universitaires et professionnels ne peuvent se tenir à l'écart.  D'autant que le droit communautaire est aujourd'hui d'application quotidienne et une double lecture des règles nationales est très souvent nécessaire.

Droit des affaires de l'union europeenne

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