Droit bancaire. Institutions - Comptes - Opérations - Services

Beaucoup de facteurs contribuent au développement actuel de l'arbitrage en France. La qualité du droit français en est un. Ce livre permettra à ceux qui ont besoin de se familiariser avec ce mode particulier de règlement des litiges nationaux ou internationaux, de le faire à la fois rapidement et en profondeur.
Sous une forme nécessairement synthétique, les mécanismes fondamentaux de l'arbitrage sont exposés. Mais les auteurs, bien informés de la pratique arbitrale, sont allés au-delà de cette description du droit positif. Ils se sont attachés à mettre en évidence les facteurs qui devraient commander l'évolution du droit français de l'arbitrage. Son amélioration a joué et jouera un rôle décisif dans la concurrence qui existe entre les différentes places internationales.

Traité de droit pénal et de criminologie... Tome 3 - Criminologie

Droit bancaire - Institutions, comptes, opérations, services

Le droit bancaire est longtemps resté une simple application du droit commun des entreprises, des contrats et de la responsabilité civile à une activité,
il est vrai, très particulière. Le législateur national et, de plus en plus souvent européen ont entrepris la constitution d'un corps de règles spécifiques prenant en compte le rôle fondamental des banques dans l'économie contemporaine et l'importance de leurs prestations pour les entreprises
et les personnes privées. Le mouvement s'est fortement accentué au cours des dernières années. La sixième édition de l'ouvrage qui reste marquée par la contribution du professeur Christian Gavalda aux quatre premières éditions, fait une large place à la législation nouvelle sans négliger
la jurisprudence particulièrement riche qui l'accompagne et la complète. L'analyse de l'apport législatif et jurisprudentiel fait apparaître, dans le domaine des opérations de banque, une tendance à traiter différemment les opérations relevant de la banque privée et les prestations bancaires fournies aux entreprises et aux professionnels. C'est l'une des conclusions qui se dégagent d'un ouvrage dont l'auteur s'est efforcé de faire une présentation complète du droit bancaire français actuel, à l'intention tant des praticiens que des étudiants.

Droit bancaire - Institutions, Comptes, Opérations, Services

Droit des affaires de l'union europeenne

Instrument de paiement et de credit ; effets de commerce cheque carte de paiement transfert de fonds ; 4e edition

Longtemps, le droit bancaire est resté une simple application du droit commun des entreprises, des contrats et de la responsabilité civile à une activité, il est vrai, assez particulière, puisqu'elle a pour objet le commerce de l'argent. Le législateur moderne, national et, de plus en plus souvent, européen, a entrepris la constitution d'un corps de règles spécifiques prenant en compte le rôle fondamental des banques dans l'économie contemporaine et l'importance pour les entreprises et les personnes privées des services qu'elles proposent. Le mouvement s'est fortement accentué au cours des dernières années. La septième édition de l'ouvrage, dans laquelle demeure sensible la contribution du professeur Christian Gavalda aux quatre premières éditions, contient un exposé complet de la législation nouvelle, tout en faisant une large place à une jurisprudence particulièrement novatrice. La Cour de cassation s'est employée à définir les devoirs professionnels et la responsabilité du banquier avec le souci constant de rester aussi près que possible de la réalité, c'est-à-dire en conciliant deux données : le banquier n'est pas le gérant des intérêts de son client, mais une partie de ses clients ne sont pas à même de maîtriser la technique et les risques d'opérations bancaires et financières dont la complexité est croissante. L'auteur a tenté de fournir tant aux praticiens qu'aux étudiants une vue claire de l'évolution contemporaine du droit bancaire.

Droit bancaire. Institutions - Comptes - Opérations - Services

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