Le droit hospitalier connaît depuis plusieurs années d'importantes mutations : le cadre ,juridique dans lequel se déploient les activités médicales et hospitalières évolue en effet rapidement au travers de grands chantiers législatifs et de l'évolution de la jurisprudence dans de nombreux domaines du droit de la santé. Il suffit d'évoquer, à titre d'exemple, l'impact de la récente réforme " Hôpital, Patients, Santé, Territoires" du 21 juillet 2009 sur l'organisation des soins dans notre pays et la gouvernante des établissements publics de santé, la révision en préparation de la législation bioéthique, les enjeux des nouveaux modes de financement de l'hôpital. L'ambition de ce cours est d'apporter à ses lecteurs des clés pour mieux appréhender les différents domaines du droit applicable à l'hôpital, qui donne lieu aujourd'hui à de multiples réflexions. L'ouvrage expose successivement l'organisation sanitaire, la gestion des établissements de santé et le droit du malade hospitalisé.

Droit hospitalier

Les hôpitaux, publics et privés, constituent un maillon essentiel de l'organisation sanitaire de notre pays. Leurs missions et leurs activités, très étendues, ont connu au cours des années récentes une évolution rapide. La maîtrise des ressources humaines et financières, la bonne adéquation des équipements et activités aux besoins de la population et la sécurité sanitaire constituent aujourd'hui une préoccupation croissante des responsables hospitaliers et des pouvoirs publics. La gestion des établissements en est devenue plus complexe et plus contraignante. Elle s'accompagne d'une attention toute nouvelle à la protection de la personne malade. Cet ouvrage expose successivement l'organisation sanitaire, la gestion des établissements et le droit du malade hospitalisé.

Les hôpitaux constituent aujourd'hui un maillon essentiel de l'organisation sanitaire de notre pays. Leurs missions et leurs activités, très étendues, ont connu au cours des années récentes une évolution rapide. L'autonomie des hôpitaux, qu'ils soient publics ou privés, est de façon croissante limitée par des réglementations contraignantes, qui visent une meilleure sécurité sanitaire, la maîtrise de l'allocation des ressources et la bonne adéquation des équipements et activités aux besoins de la population. La gestion de ces établissements est de ce fait rendue plus complexe et plus exigeante. Au cœur de l'activité hospitalière se trouve le malade, en position de perpétuelle faiblesse dans la relation thérapeutique mais qui est aujourd'hui davantage protégé au niveau juridique par la promotion des droits nouveaux de la personne malade. Cet ouvrage présente l'intérêt de traiter les règles applicables tant dans les hôpitaux publics que dans les institutions privées, au regard des plus récentes réformes (ordonnances sur la protection sociale de 1996). Il expose l'organisation sanitaire, la gestion des établissements, le droit du malade hospitatlisé.

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