Outil de travail unique des acteurs de l'économie sociale, la 14e édition du Code de la mutualité et de la Sécurité sociale (Livre IX) commenté offre une analyse précise de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance. Cet ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment : - l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; - le décret n° 2020-1 du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission ; - l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite ; - l'ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire ; - la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; - la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. Un ensemble d'annexes thématiques complète les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur ; ... Les codes commentés des Editions L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent les dernières évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage bénéficie en outre de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.

Code de la mutualité - Code de la sécurité sociale Livre 9 - Commenté

Mutuelles et Institutions de prévoyance sont une nouvelle fois réunies pour la 12e édition de ce code commenté qui constitue un outil de travail unique offrant une vision à 360 degrés de la réglementation applicable aux acteurs de l'économie sociale. Ce code intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment : - le décret n° 2017-1765 du 26 décembre 2017 fixant les règles applicables aux mutuelles, unions et institutions de retraite professionnelle supplémentaire et portant adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente régis par les codes de la mutualité et de la sécurité sociale ; - le décret n° 2018-179 du 13 mars 2018 relatif au régime de résolution dans le secteur de l'assurance ; - le décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier. Il propose également aux lecteurs un commentaire de la réforme du Code de la mutualité (ordonnances du 6 avril et du 4 mai 2017). Les annexes thématiques situent mutuelles et institutions de prévoyance dans leur environnement : activités des mutuelles du livre III ; association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale ; comptabilité et gestion financière ; lutte contre le blanchiment des capitaux ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur ; dispositif Solvabilité 2. Les codes commentés des Editions de L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent la jurisprudence la plus récente. Cet ouvrage bénéficie enfin de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.

11è édition commentée. L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité. Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance). Des intitulés d'articles. Des commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence. Droit comparé avec le Code des assurances et le Code de la Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance. Tout le dispositif SOLVA II commenté. Des annexes thématiques indispensables au secteur mutualiste : activités des mutuelles du livre III, association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale, comptabilité et gestion financière, lutte contre le blanchiment des capitaux, prévoyance complémentaire, protection du consommateur. Un Index alphabétique comparé : Code de la mutualité / Livre IX du CSS.

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