splash screen icon Lenndi
splash screen name leendi
Code de la mutualité - Code de la sécurité sociale Livre 9 - Commenté | Laurence Chrébor • Laurence Chrébor • Christine Reulier-Gonnard • Christine Reulier-Gonnard • Guillaume Leroy • Guillaume Leroy
Code de la mutualité - Code de la sécurité sociale Livre 9 - Commenté | Laurence Chrébor • Laurence Chrébor • Christine Reulier-Gonnard • Christine Reulier-Gonnard • Guillaume Leroy • Guillaume Leroy

Code de la mutualité - Code de la sécurité sociale Livre 9 - Commenté

Publié par L'Argus de l'assurance, le 16 mai 2018

1734 pages

Résumé

Mutuelles et Institutions de prévoyance sont une nouvelle fois réunies pour la 12e édition de ce code commenté qui constitue un outil de travail unique offrant une vision à 360 degrés de la réglementation applicable aux acteurs de l'économie sociale. Ce code intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment : - le décret n° 2017-1765 du 26 décembre 2017 fixant les règles applicables aux mutuelles, unions et institutions de retraite professionnelle supplémentaire et portant adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente régis par les codes de la mutualité et de la sécurité sociale ; - le décret n° 2018-179 du 13 mars 2018 relatif au régime de résolution dans le secteur de l'assurance ; - le décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier. Il propose également aux lecteurs un commentaire de la réforme du Code de la mutualité (ordonnances du 6 avril et du 4 mai 2017). Les annexes thématiques situent mutuelles et institutions de prévoyance dans leur environnement : activités des mutuelles du livre III ; association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale ; comptabilité et gestion financière ; lutte contre le blanchiment des capitaux ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur ; dispositif Solvabilité 2. Les codes commentés des Editions de L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent la jurisprudence la plus récente. Cet ouvrage bénéficie enfin de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.

Plus de livres de Laurence Chrébor

Voir plus

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques

Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎