Code de la mutualité (édition 2019)

Publié par L'Argus de l'assurance, le 15 mai 2019

Résumé

Cet ouvrage comporte : - L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité. - Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance). - Commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence. Intégration de droit comparé avec le Code des assurances et le Code de la Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance. - Les dispositions de la réforme du Code de la mutualité commentées par les auteurs. - Intitulés d'articles permettant de mieux se repérer dans le code - Des annexes thématiques indispensables au secteur mutualiste : activités des mutuelles du livre III, association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale, comptabilité et gestion financière, lutte contre le blanchiment des capitaux, prévoyance complémentaire, protection du consommateur. - Index alphabétique comparé : Code de la mutualité / Livre IX du CSS.

Code de la mutualité - Code de la sécurité sociale Livre 9 - Commenté

Comprendre et conseiller la prévoyance collective

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Code commenté de la mutualité - Code de la Sécurité Sociale (Livre IX)

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