Comprendre et conseiller la prévoyance collective

11è édition commentée. L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité. Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance). Des intitulés d'articles. Des commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence. Droit comparé avec le Code des assurances et le Code de la Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance. Tout le dispositif SOLVA II commenté. Des annexes thématiques indispensables au secteur mutualiste : activités des mutuelles du livre III, association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale, comptabilité et gestion financière, lutte contre le blanchiment des capitaux, prévoyance complémentaire, protection du consommateur. Un Index alphabétique comparé : Code de la mutualité / Livre IX du CSS.

Code de la mutualité - Code de la sécurité sociale Livre 9 - Commenté

Outil de travail unique des acteurs de l'économie sociale, la 18e édition commentée du Code de la mutualité et Code de la Sécurité sociale (Livre IX) offre une vision complète de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance. L'ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment : - le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ; - la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ; - la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; - l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ; - la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ; - la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Des annexes thématiques complètent les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur... Les codes commentés des Editions de L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles qui facilitent le repérage et intègrent les dernières évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage propose également des commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.

Code commenté de la mutualité - Code de la Sécurité Sociale (Livre IX)

L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité. 
Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale 
(relatif aux institutions de prévoyance). Commentaires 
article par article à la lumière de la jurisprudence. Intégration 
de droit comparé avec le Code des assurances et le Code de la 
Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance. 
Intitulés d'articles. Des annexes thématiques 
indispensables au secteur mutualiste 
: activités des mutuelles du livre III, association de la 
mutualité à la gestion de la Sécurité sociale, comptabilité et 
gestion financière, lutte contre le blanchiment des capitaux, pr
évoyance complémentaire, protection du consommateur.
Index 
alphabétique comparé : Code de la mutualité / Livre IX du 
CSS.

La prévoyance collective constitue un élément de rémunération et donc de motivation des salariés. Assortie d'avantages fiscaux et sociaux destinés à faciliter son développement, elle évolue dans un cadre légal et conventionnel contraint que chaque employeur et ses conseils internes ou externes doivent connaître afin d'en mesurer les enjeux et d'en promouvoir l'intérêt vis-à-vis des collaborateurs. En effet, une couverture de prévoyance ou de frais de santé instituée dans l'entreprise donne accès à des garanties de niveau plus élevé pour un coût moindre, qu'une souscription individuelle. Au-delà, le droit du travail fait une place de plus en plus grande aux questions de santé au travail auxquelles la protection sociale complémentaire apporte des réponses, notamment en facilitant l'accès aux soins et à la prévention. A jour de la réforme du 100 % santé, de la fusion des régimes Agirc-Arrco et des mesures mises en place dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, cet ouvrage guide les employeurs et leurs conseils dans la mise en place et le suivi des garanties collectives, afin de leur donner une certaine maîtrise aux moments stratégiques du choix des garanties ou de leur prestataire. Il décrypte, à l'attention des organismes assureurs et des distributeurs, les mécanismes de droit du travail qui encadrent la protection sociale complémentaire des salariés.

Mutuelles et Institutions de prévoyance sont une nouvelle fois réunies pour la 7e édition de ce code qui constitue un outil de travail unique offrant aux principaux acteurs de l'économie sociale une vision à 360 degrés de la réglementation applicable aux trois familles d'organismes d'assurance, grâce aux commentaires comparés du Code de la mutualité et du Livre IX du Code de la sécurité sociale et aux renvois vers les articles du Code des assurances. Les dernières évolutions législatives et réglementaires sont intégrées, notamment : - décret n° 202-454 du 4 avril 2012 modifiant les états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire ; décret n° 2012-596 du 27 avril 2012 réformant le mode de désignation des membres du Conseil supérieur de la mutualité ; - arrêté du 13 août 2012 du relatif à la composition et au fonctionnement des commissions spécialisées du Conseil supérieur de la mutualité ; - décret °2012-978 du 21 août 2012 relatif aux règles de fonctionnement des institutions de prévoyance et des institutions de retraite complémentaire ; arrêté du 18 décembre 2012 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes en assurance (suite de la décision de la DUE dite " Test - Achats ") ; par anticipation, les questions financières font place à des développements relatifs à la directive Solvabilité 2. Les annexes thématiques situent mutuelles et institutions de prévoyance dans leur environnement : activités des mutuelles du livre III ; association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale ; comptabilité et gestion financière ; lutte contre le blanchiment des capitaux; prévoyance complémentaire; protection du consommateur. Tous les codes commentés des Editions de l'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent la jurisprudence la plus récente.

Mutuelles et Institutions de prévoyance sont une nouvelle fois réunies pour la 12e édition de ce code commenté qui constitue un outil de travail unique offrant une vision à 360 degrés de la réglementation applicable aux acteurs de l'économie sociale. Ce code intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment : - le décret n° 2017-1765 du 26 décembre 2017 fixant les règles applicables aux mutuelles, unions et institutions de retraite professionnelle supplémentaire et portant adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente régis par les codes de la mutualité et de la sécurité sociale ; - le décret n° 2018-179 du 13 mars 2018 relatif au régime de résolution dans le secteur de l'assurance ; - le décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier. Il propose également aux lecteurs un commentaire de la réforme du Code de la mutualité (ordonnances du 6 avril et du 4 mai 2017). Les annexes thématiques situent mutuelles et institutions de prévoyance dans leur environnement : activités des mutuelles du livre III ; association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale ; comptabilité et gestion financière ; lutte contre le blanchiment des capitaux ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur ; dispositif Solvabilité 2. Les codes commentés des Editions de L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent la jurisprudence la plus récente. Cet ouvrage bénéficie enfin de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.

Comprendre et conseiller la prévoyance collective

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