Le marché français de l'assurance est fortement concurrentiel : près de 1 000 organismes d'assurance (toutes familles confondues) y interviennent mais il est aussi en forte concentration notamment dans le secteur de la mutualité. Pour être présent démain, il est donc impératif de s'organiser : rapprochement, fusions, substitutions, GIE de moyens. Ce guide présente à l'attention des organismes d'assurance : mutuelles, institution de prévoyance et sociétés d'assurance, les principales règles et pièges à éviter afin de réussir ces opérations. Outil indispensable pour garantir le succès des réorganisations de groupes d'assurance et de réassurance et fruit de l'expérience et des réflexions des meilleurs experts de la matière. Inscrit dans la collection ""Les Essentiels"" de l'Argus, cet ouvrage est un véritable guide pratique pour les professionnels de l'assurance.

Laurence Chrebor, avocat associé Fromont Briens. Zora Villalard, avocat associé Fromont Briens.

Optimiser l'organisation d'un groupe d'assurance

Outil de travail unique des acteurs de l'économie sociale, la 18e édition commentée du Code de la mutualité et Code de la Sécurité sociale (Livre IX) offre une vision complète de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance. L'ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment : - le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ; - la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ; - la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; - l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ; - la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ; - la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Des annexes thématiques complètent les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur... Les codes commentés des Editions de L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles qui facilitent le repérage et intègrent les dernières évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage propose également des commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.

Code commenté de la mutualité - Code de la Sécurité Sociale (Livre IX)

Mutuelles et Institutions de prévoyance sont une nouvelle fois réunies pour la 7e édition de ce code qui constitue un outil de travail unique offrant aux principaux acteurs de l'économie sociale une vision à 360 degrés de la réglementation applicable aux trois familles d'organismes d'assurance, grâce aux commentaires comparés du Code de la mutualité et du Livre IX du Code de la sécurité sociale et aux renvois vers les articles du Code des assurances. Les dernières évolutions législatives et réglementaires sont intégrées, notamment : - décret n° 202-454 du 4 avril 2012 modifiant les états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire ; décret n° 2012-596 du 27 avril 2012 réformant le mode de désignation des membres du Conseil supérieur de la mutualité ; - arrêté du 13 août 2012 du relatif à la composition et au fonctionnement des commissions spécialisées du Conseil supérieur de la mutualité ; - décret °2012-978 du 21 août 2012 relatif aux règles de fonctionnement des institutions de prévoyance et des institutions de retraite complémentaire ; arrêté du 18 décembre 2012 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes en assurance (suite de la décision de la DUE dite " Test - Achats ") ; par anticipation, les questions financières font place à des développements relatifs à la directive Solvabilité 2. Les annexes thématiques situent mutuelles et institutions de prévoyance dans leur environnement : activités des mutuelles du livre III ; association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale ; comptabilité et gestion financière ; lutte contre le blanchiment des capitaux; prévoyance complémentaire; protection du consommateur. Tous les codes commentés des Editions de l'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent la jurisprudence la plus récente.

Code de la mutualité - Code de la sécurité sociale Livre 9 - Commenté

Cet ouvrage comporte : 
- L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité.
- Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance).
- Commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence. Intégration de droit comparé avec le Code des assurances et le Code de la Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance.
- Les dispositions de la réforme du Code de la mutualité commentées par les auteurs. 
- Intitulés d'articles permettant de mieux se repérer dans le code - Des annexes thématiques indispensables au secteur mutualiste : activités des mutuelles du livre III, association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale, comptabilité et gestion financière, lutte contre le blanchiment des capitaux, prévoyance complémentaire, protection du consommateur.
- Index alphabétique comparé : Code de la mutualité / Livre IX du CSS.

Code de la mutualité (édition 2019)

Impulsé par les dispositifs applicables aux  salariés du secteur privé, le Gouvernement  développe les garanties de protection sociale  (complémentaire santé et prévoyance) au profit  des agents des trois versants de la fonction  publique (fonction publique étatique, hospitalière  et territoriale). Les employeurs publics vont en effet devoir  participer, a minima, au fi nancement de garanties  frais de santé et, pour les agents territoriaux, de  garanties de prévoyance : un marché important  s'ouvre pour tous les assureurs de personnes  qui interviennent sur ces risques. L'objectif de l'ouvrage est d'expliquer le  dispositif mis en place par l'ordonnance du17 février 2021, présenté comme une avancée  sociale majeure au bénéfice de tous les agents  de la fonction publique. Les couvertures frais de  santé et prévoyance lourde sont ainsi traitées,  des précisions restant toutefois à apporter. La  question des retraites n'ayant, pour l'heure, pas  encore été abordée par les pouvoirs publics, les  garanties de retraite supplémentaire ne sont pas  traitées.

La protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Outil de travail unique des acteurs de l'économie sociale, la 14e édition du Code de la mutualité et de la Sécurité sociale (Livre IX) commenté offre une analyse précise de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance. Cet ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment : - l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; - le décret n° 2020-1 du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission ; - l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite ; - l'ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire ; - la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; - la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. Un ensemble d'annexes thématiques complète les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur ; ... Les codes commentés des Editions L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent les dernières évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage bénéficie en outre de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.

Mutuelles et Institutions de prévoyance sont une nouvelle fois réunies pour la 12e édition de ce code commenté qui constitue un outil de travail unique offrant une vision à 360 degrés de la réglementation applicable aux acteurs de l'économie sociale. Ce code intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment : - le décret n° 2017-1765 du 26 décembre 2017 fixant les règles applicables aux mutuelles, unions et institutions de retraite professionnelle supplémentaire et portant adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente régis par les codes de la mutualité et de la sécurité sociale ; - le décret n° 2018-179 du 13 mars 2018 relatif au régime de résolution dans le secteur de l'assurance ; - le décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier. Il propose également aux lecteurs un commentaire de la réforme du Code de la mutualité (ordonnances du 6 avril et du 4 mai 2017). Les annexes thématiques situent mutuelles et institutions de prévoyance dans leur environnement : activités des mutuelles du livre III ; association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale ; comptabilité et gestion financière ; lutte contre le blanchiment des capitaux ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur ; dispositif Solvabilité 2. Les codes commentés des Editions de L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent la jurisprudence la plus récente. Cet ouvrage bénéficie enfin de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.

11è édition commentée. L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité. Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance). Des intitulés d'articles. Des commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence. Droit comparé avec le Code des assurances et le Code de la Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance. Tout le dispositif SOLVA II commenté. Des annexes thématiques indispensables au secteur mutualiste : activités des mutuelles du livre III, association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale, comptabilité et gestion financière, lutte contre le blanchiment des capitaux, prévoyance complémentaire, protection du consommateur. Un Index alphabétique comparé : Code de la mutualité / Livre IX du CSS.

L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité. 
Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale 
(relatif aux institutions de prévoyance). Commentaires 
article par article à la lumière de la jurisprudence. Intégration 
de droit comparé avec le Code des assurances et le Code de la 
Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance. 
Intitulés d'articles. Des annexes thématiques 
indispensables au secteur mutualiste 
: activités des mutuelles du livre III, association de la 
mutualité à la gestion de la Sécurité sociale, comptabilité et 
gestion financière, lutte contre le blanchiment des capitaux, pr
évoyance complémentaire, protection du consommateur.
Index 
alphabétique comparé : Code de la mutualité / Livre IX du 
CSS.

Comprendre et conseiller la prévoyance collective

La prévoyance collective constitue un élément de rémunération et donc de motivation des salariés. Assortie d'avantages fiscaux et sociaux destinés à faciliter son développement, elle évolue dans un cadre légal et conventionnel contraint que chaque employeur et ses conseils internes ou externes doivent connaître afin d'en mesurer les enjeux et d'en promouvoir l'intérêt vis-à-vis des collaborateurs. En effet, une couverture de prévoyance ou de frais de santé instituée dans l'entreprise donne accès à des garanties de niveau plus élevé pour un coût moindre, qu'une souscription individuelle. Au-delà, le droit du travail fait une place de plus en plus grande aux questions de santé au travail auxquelles la protection sociale complémentaire apporte des réponses, notamment en facilitant l'accès aux soins et à la prévention. A jour de la réforme du 100 % santé, de la fusion des régimes Agirc-Arrco et des mesures mises en place dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, cet ouvrage guide les employeurs et leurs conseils dans la mise en place et le suivi des garanties collectives, afin de leur donner une certaine maîtrise aux moments stratégiques du choix des garanties ou de leur prestataire. Il décrypte, à l'attention des organismes assureurs et des distributeurs, les mécanismes de droit du travail qui encadrent la protection sociale complémentaire des salariés.

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