La propriété intellectuelle est le droit du génie humain, de l'art, de la science et des techniques. C'est une discipline exceptionnelle par sa variété si l'on songe, par exemple, que le Code de la propriété intellectuelle a tout autant vocation à régir les droits de Wong Kar-Wai sur son film ln the mood for love, les droits des inventeurs d'IBM sur le microscope à effet tunnel, les droits de LVMH ou de Mc Donald sur leurs marques ou ceux de l'Université de Harvard sur une souris oncogène. Le présent Cours propose, en un seul volume, de donner tes clés nécessaires à la compréhension de cette discipline souvent éclatée - au plan éditorial - en plusieurs ouvrages. Il traite ainsi de l'ensemble de ta propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, bases de données, MTP, dessins et modèles, marques, brevets, etc.) et comporte, en outre, quelques extensions vers le droit de l'innovation au sens large (pôles de compétitivité, label rouge, appellations d'origine, certifications, etc.). L'approche est à la fois théorique et pratique grâce à la documentation et aux exercices qui permettent d'illustrer concrètement les règles exposées. À destination des étudiants de Master des Universités ou des Écoles de commerce, le Cours est à jour des lois HADOPI des 12 juin et 28 octobre 2009. Il intéressera également les praticiens, avocats ou juristes d'entreprises, confrontés à la protection et à la valorisation des savoir-faire.

Propriété intellectuelle

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure puisqu'elle réécrit entièrement les Titres III à IV bis du Livre III du Code civil. Cette ordonnance, dont l'entrée en vigueur a été fixée le 1er octobre 2016, modifie plus de 350 articles du code et y intègre les solutions de jurisprudence antérieures. Rédigé par neuf enseignants-chercheurs membres ou membres associés de l'Institut Demolombe - ancien Centre de recherche de droit privé (EA 967) - de la Faculté de droit de l'Université de Caen Normandie, cet ouvrage a été conçu pour rendre facilement accessibles les nouveaux textes et en permettre une appréhension efficace. Dans ce but : il suit le plan du Code civil (apparent dans la mise en page), chaque article est reproduit in extenso et est commenté ; - il met en avant les apports de la réforme par rapport aux solutions du droit antérieur ; - il intègre un index alphabétique détaillé renvoyant aux articles ainsi qu'une table de concordance. Les auteurs exposent les incertitudes et les difficultés - encore nombreuses - que suscite l'interprétation de certains articles, avec la volonté de toujours proposer des pistes de réflexion de nature à sécuriser, autant que possible, l'application des nouveaux textes dans la pratique des contrats à compter du 1er octobre 2016. Ce livre s'adresse avant tout aux professionnels du droit et aux étudiants en droit soucieux de disposer d'une présentation analytique, et donc précise, de la réforme.

La réforme du Droit des contrats - Commentaire article par article de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Ces Mélanges ont été rédigés en l'honneur du professeur Annick Batteur, de l'Université de Caen, spécialiste de droit des personnes et de la famille. Collègues et amis se sont réunis et proposent des contributions autour des thématiques suivantes : - droit des personnes et bioéthique - famille, couple et enfant - majeurs protégés - contrats et responsabilité civile - régimes matrimonieux et successions Points forts Des auteurs de renom : Pierre-Yves Gautier, Didier Guével, Grégoire Loiseau, Raymond Le Guidec, Natahlie Peterka, Gilles Raoul-Cormeil, Mireille Bacache, Bernard Beignier, Isabelle Dauriac, Bernard Vareille, Frédéric Douet...

Livres