La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (2e édition)
La réforme du Droit des contrats - Commentaire article par article de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Publié par Gualino éditeur, le 16 août 2016
534 pages
Résumé
L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure puisqu'elle réécrit entièrement les Titres III à IV bis du Livre III du Code civil. Cette ordonnance, dont l'entrée en vigueur a été fixée le 1er octobre 2016, modifie plus de 350 articles du code et y intègre les solutions de jurisprudence antérieures. Rédigé par neuf enseignants-chercheurs membres ou membres associés de l'Institut Demolombe - ancien Centre de recherche de droit privé (EA 967) - de la Faculté de droit de l'Université de Caen Normandie, cet ouvrage a été conçu pour rendre facilement accessibles les nouveaux textes et en permettre une appréhension efficace. Dans ce but : il suit le plan du Code civil (apparent dans la mise en page), chaque article est reproduit in extenso et est commenté ; - il met en avant les apports de la réforme par rapport aux solutions du droit antérieur ; - il intègre un index alphabétique détaillé renvoyant aux articles ainsi qu'une table de concordance. Les auteurs exposent les incertitudes et les difficultés - encore nombreuses - que suscite l'interprétation de certains articles, avec la volonté de toujours proposer des pistes de réflexion de nature à sécuriser, autant que possible, l'application des nouveaux textes dans la pratique des contrats à compter du 1er octobre 2016. Ce livre s'adresse avant tout aux professionnels du droit et aux étudiants en droit soucieux de disposer d'une présentation analytique, et donc précise, de la réforme.
Plus de livres de Thibault Douville
Voir plus
L'essentiel du droit de l'internet
Table de correspondance anciens/nouveaux articles du droit des contrats
La réforme du Droit des contrats - Commentaire article par article de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Droit du numérique
Droit des données à caractère personnel ; droit de l'Union européenne, droit français
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎