Table de correspondance anciens/nouveaux articles du droit des contrats

Publié par Gualino, le 21 juin 2016

80 pages

Résumé

L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure pour tous les juristes (praticiens, enseignants, étudiants). Cette ordonnance, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016, entraîne un bouleversement dans la pratique quotidienne puisque près de 350 articles du Code civil sont concernés. Cette table est l'outil indispensable pour tout juriste car il pourra passer facilement des anciens articles aux nouveaux et vice-versa. Il y trouvera : - l'intégralité des articles modifiés par l'ordonnance du 10 février 2016 ; - le texte intégral de tous les articles (anciens et nouveaux) ; - la qualification de chacun des nouveaux articles ; - les rapprochements à opérer, soit avec un autre article issu de la réforme, soit avec une disposition préexistante du Code civil et d'autres codes ; - un index alphabétique très détaillé renvoyant aux articles nouveaux.

La réforme du Droit des contrats - Commentaire article par article de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

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