Droit des données à caractère personnel ; droit de l'Union européenne, droit français

Publié par Gualino, le 15 décembre 2020

426 pages

Résumé

Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 ainsi que la directive de la même date en matière de police-justice ont réaffirmé l'impératif de protection des données à caractère personnel. Les conditions de cette protection ont toutefois grandement évolué par rapport à la législation antérieure. Cet ouvrage opère une présentation globale du droit des données à caractère personnel, tant dans ses aspects européens qu'internes. Les développements sont éclairés par la jurisprudence de la Cour de justice, de la Cour européenne des droits de l'homme et des juridictions internes. Les petites sources du droit des données à caractère personnel, comme les recommandations ou les avis du Comité européen de la protection des données ou de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, ont été intégrées. Des réflexes pratiques sont également distillés au fil des développements à l'attention des acteurs de la protection des données.

La réforme du Droit des contrats - Commentaire article par article de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (2e édition)

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