Se situant dans le droit fil de ses prédécesseurs, cette sixième édition de l'annuaire de droit de l'Union européenne (ADUE) reprend les principes fondamentaux ayant inspiré ses prédécesseurs. Permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses, mais aussi associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d'intégrer les jeunes talents à cette oeuvre commune. L'édition 2016 se compose de cinq grandes parties : - les études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne ; - les actes de l'atelier doctoral consacré à la régulation des flux dans l'Union européenne ; - vingt-deux chroniques couvrant l'ensemble du champ matériel du droit de l'Union européenne ; - la chronique bibliographique ; - la revue des revues. L'ensemble est complété de trois index (noms des personnes, thématique et de jurisprudence) permettant au lecteur de trouver rapidement l'information.

Annuaire de droit de l'Union européenne

Se situant dans le droit fil de ses prédécesseurs, cette cinquième édition de l'annuaire de droit de l'Union européenne (ADUE) reprend les principes fondamentaux ayant inspiré ses prédécesseurs. Permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses, mais aussi associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d'intégrer les jeunes talents à cette oeuvre commune. L'édition 2015, outre le manifeste de la CEDECE relatif à l'accord dit "anti-Brexit", se compose de cinq grandes parties : - Les études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne ; - les actes de l'atelier doctoral consacré au principe de reconnaissance mutuelle ; - vingt-deux chroniques couvrant l'ensemble du champ matériel du droit de l'Union européenne ; - la chronique bibliographique ; - la revue des revues. L'ensemble est complété de trois index (noms des personnes, thématique et de jurisprudence) permettant au lecteur de trouver rapidement l'information.

Continuité et ruptures, c'est sous ce double signe que se présente l'Annuaire de droit de l'Union européenne. Du précédent annuaire - de droit européen - il entend poursuivre l'esprit et l'inspiration générale. Il s'agit avant tout de permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses. L'ambition demeure aussi d'associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d'associer les jeunes talents à cette oeuvre commune. L'édition 2014 se compose de quatre grandes parties : - deux études de fond portant sur des sujets liés aux problématiques fondamentales du droit de l'Union ; - les actes du colloque intitulé " La nature juridico-politique de l'Union européenne " organisé en décembre 2014 par le Centre de philosophie juridique et politique de l'Université de Cergy-Pontoise ; - des chroniques nombreuses quasiment indexées sur les grandes divisions des traités européens et tenues par les spécialistes les plus éminents des matières concernées ; - une chronique bibliographique et une revue des revues qui offrent une vue d'ensemble de la doctrine sur l'année 2014. Trois index très précis permettent de retrouver facilement auteurs, documents et décisions de justice.

Continuité et ruptures, c'est sous ce double signe que se présente l'Annuaire de droit de l'Union européenne. Du précédent annuaire - de droit européen - il entend poursuivre l'esprit et l'inspiration générale. Il s'agit avant tout de permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses. L'ambition demeure aussi d'associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d'associer les jeunes talents à cette oeuvre commune. L'édition 2013 se compose de quatre grandes parties : - des études de fond portant sur des sujets diversifiés et liés aux problématiques fondamentales du droit de l'Union ; - les actes de l'atelier doctoral organisé en mai 2013 sur le thème "La différenciation en droit de l'Union européenne" ; - des chroniques nombreuses quasiment indexées sur les grandes divisions des traités européens et tenues par les spécialistes les plus éminents des matières concernées ; - une chronique bibliographique et une revue des revues qui offrent une vue d'ensemble de la doctrine sur l'année 2013. Trois index très précis permettent de retrouver facilement auteurs, documents et décisions de justice.

La construction européenne avait pour objectif de faire disparaître les frontières entre les États membres de façon à assurer la libre circulation des personnes et des marchandises et au-delà de rapprocher les peuples, de faciliter une meilleure connaissance mutuelle et ainsi d'assurer définitivement la paix sur le vieux continent. Or, on constate aujourd'hui que les frontières existent toujours et que les États membres cherchent souvent le moyen de les renforcer. L'Union européenne définit le marché intérieur comme un « espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions des traités ». Elle s'efforce de faire disparaître les contrôles notamment sur les personnes au franchissement des frontières internes. Il en va de même pour les marchandises pour lesquelles les États membres s'emploient à remettre en place des entraves insidieuses. Néanmoins, l'Union européenne développe de nombreuses formes de collaboration (policière, interrégionale) destinées à lutter contre les forces centrifuges. Les frontières extérieures sont cruciales dans la problématique. Un contrôle effectif lors de leur franchissement permet en effet la libre circulation des citoyens européens et des étrangers en situation régulière. Les États membres sont responsables de la gestion des frontières extérieures mais n'ont pas toujours les moyens humains ou financiers pour remplir cette mission. Une agence de coopération existe, mais on reste loin de l'idée de gestion commune. Au-delà des frontières au sens technique, se profile la question des limites de l'Europe. L'Union européenne peut-elle être élargie continuellement faisant fi de l'identité européenne ? L'identité européenne est porteuse de valeurs, de culture, de civilisation. C'est l'adhésion à cet ensemble d'éléments qui justifie l'intégration dans le processus européen. L'Europe, c'est aussi un projet politique et social commun. L'Union doit-elle accepter de se diversifier à l'extrême, voire de perdre son identité pour accueillir de nouveaux membres ou tenir compte de l'euroscepticisme ambiant ?

Les frontières de l'Union européenne

La construction européenne avait pour objectif de faire disparaître les frontières entre les Etats membres de façon à assurer la libre circulation des personnes et des marchandises et, au-delà, de rapprocher les peuples, de faciliter une meilleure connaissance mutuelle et ainsi d'assurer définitivement la paix sur le vieux continent. Or, on constate aujourd'hui que les frontières existent toujours et que les Etats membres cherchent souvent le moyen de les renforcer. L'Union européenne définit le marché intérieur comme un "espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions des traités". Elle s'efforce de faire disparaître les contrôles notamment sur les personnes au franchissement des frontières internes. Il en va de même pour les marchandises pour lesquelles les Etats membres s'emploient à remettre en place des entraves insidieuses. Néanmoins, l'Union européenne développe de nombreuses formes de collaboration (policière, interrégionale) destinées à lutter contre les forces centrifuges. Les frontières extérieures sont cruciales dans la problématique. Un contrôle effectif lors de leur franchissement permet en effet la libre circulation des citoyens européens et des étrangers en situation régulière. Les Etats membres sont responsables de la gestion des frontières extérieures mais n'ont pas toujours les moyens humains ou financiers pour remplir cette mission. Une agence de coopération existe, mais on reste loin de l'idée de gestion commune. Au-delà des frontières au sens technique, se profile la question des limites de l'Europe. L'Union européenne peut-elle être élargie continuellement faisant fi de l'identité européenne ? L'identité européenne est porteuse de valeurs, de culture, de civilisation. C'est l'adhésion à cet ensemble d'éléments qui justifie l'intégration dans le processus européen. L'Europe, c'est aussi un projet politique et social commun. L'Union doit-elle accepter de se diversifier à l'extrême, voire de perdre son identité pour accueillir de nouveaux membres ou tenir compte de l'euroscepticisme ambiant ?

Cet Annuaire souhaite fédérer la connaissance et la curiosité autour de l'Europe. Il n'est pas un instrument d'enfermement dans une discipline et dans une approche, mais se veut ouvert aux autres disciplines et aux droits des États membres.

Annuaire de droit européen - Volume 7

Premier volume de la troisième édition du Commentaire J. Mégret et plus précisément tome 2 de la "grande matière" consacrée au marché intérieur, cet ouvrage traite plus particulièrement de la libre circulation dans le marché unique et du rapprochement des législations nationales. La libre circulation des personnes que le projet de constitution pour l'Europe place dorénavant en tête des quatre libertés traditionnelles du marché commun fait l'objet des premiers commentaires. Elle est analysée sous l'angle économique et professionnel conformément à la vision qui était celle des pères fondateurs des traités. Les aspects civils politiques et privés de cette liberté sont examinés dans la grande matière consacrée au citoyen européen. La libre circulation des personnes "économiques" se voit déclinée selon le triptyque classique: libre circulation des travailleurs, droit d'établissement et libre prestation de services. Une étude des mécanismes de reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne, à la lumière notamment de la nouvelle directive du 7 septembre 2005, complète le dispositif. La libre circulation des capitaux fait l'objet d'un deuxième titre. Il s'agit d'une liberté souvent qualifiée de seconde ou accessoire car devant permettre la réalisation efficace tant de celle des personnes que des marchandises. Elle a cependant acquis grâce à la jurisprudence de la Cour de justice et à l'instauration de l'Union économique et monétaire une réelle importance dont attestent en creux les tentatives de certains Etats membres d'en limiter la portée. L'harmonisation ou rapprochement des législations nationales constitue un autre thème classique et central du droit communautaire matériel. Placée dans ce premier volume, elle n'en comporte pas moins un caractère transversal puisqu'elle s'applique non seulement aux libertés traditionnelles mais aussi aux politiques communautaires et de l'Union. Elle irradie aussi sur le troisième pilier, même si la spécificité de celui-ci implique que des développements particuliers lui soient consacrés dans d'autres volumes à paraître de la collection. L'harmonisation des législations se voit analysée sous tous ses aspects tant institutionnels que matériels à la lumière de la jurisprudence la plus récente. Dans tous les chapitres, les dispositions du traité établissant une Constitution pour l'Europe sont prises en compte. Quel que soit l'avenir de ce nouveau traité, celui-ci s'est efforcé d'améliorer ou de codifier le droit existant dans toute la mesure du possible. Nul doute que ses principaux apports serviront de relais pour approfondir ce marché intérieur qui demeure le socle de la construction européenne. L'ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale d'universitaires et de praticiens.

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