Cet Annuaire souhaite fédérer la connaissance et la curiosité autour de l'Europe. Il n'est pas un instrument d'enfermement dans une discipline et dans une approche, mais se veut ouvert aux autres disciplines et aux droits des États membres.

Annuaire de droit européen - Volume 7

Les droits fondamentaux ont été progressivement insérés dans le processus d'intégration européenne en vue de donner une légitimité à celle-ci, voire d'en être le ciment.
Ils ont été érigés comme valeurs de l'Union européenne ; ils constituent l'ossature de l'intégration. Toutefois, les droits fondamentaux ne sont pas protégés de la même manière ou au même niveau au sein de l'Union.
La place, le rôle et les contradictions des droits fondamentaux favorisent-ils l'intégration ? Conscient du fait que celle-ci est une aventure au long cours, le présent ouvrage propose une analyse à la fois rétrospective et prospective du rôle - positif ou négatif - des droits fondamentaux dans la construction européenne.

Droits fondamentaux et intégration européenne

Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte une table des matières structurée et une table des textes cités (codifies et non codifiés). Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorise à l'examen du CRFPA par l'Association des directeurs d'IEJ. Ce code est à jour notamment : du décret du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue , de la loi du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi du 3 juillet 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste , de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale , du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et à la libre circulation des données.

Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Au sein du droit international et européen des droits de l'homme, les systèmes juridictionnels de protection des droits de l'homme occupent une place prépondérante aux côtés des systèmes non juridictionnels de suivi et de prévention. Ils se sont multipliés et diversifiés. La plupart sont dotés de juridictions ayant des compétences exclusivement consacrées à la protection des droits de l'homme. Une partie offre à des juridictions généralistes des compétences de protection des droits de l'homme. Ce foisonnement des juridictions supranationales de protection des droits de l'homme renforce le droit international et européen des droits de l'homme. Cette évolution provoque diverses interrogations relatives à la conciliation des droits de l'homme et de la souveraineté, à la fonction et à la légitimité du juge supra- nationale pour trancher des questions politiques et des questions de société, à l'émiettement et à la cohérence globale de la protection juridictionnelle des droits de l'homme. Le quatrième colloque de l'Institut international des droits de l'homme tente de répondre à certaines de ces interrogations en dressant le bilan et les perspectives de la protection des droits de l'homme par les cours supranationales. En trois temps, il examine l'évolution des systèmes juridictionnels et des méthodes de protection, les défis contentieux et l'avenir commun de la protection des droits de l'homme par les cours supranationales.

La protection des droits de l'homme par les cours supranationales - Actes du colloque des 8 et 9 octobre 2015, Université Toulouse 1, Capitole

Le présent ouvrage analyse les rapports complexes entre l'intégration et les droits de l'homme sur trois continents : l'Europe, l'Amérique et l'Afrique. A partir de l'expérience de l'Union européenne, il met en lumière les différentes fonctions des droits de l'homme dans la dynamique de l'intégration. Les droits de l'homme constituent un instrument de légitimation et de régulation de l'intégration. Dans cette optique, ils font pleinement partie de la stratégie de l'entité englobante et des entités englobées dans le processus d'intégration. Perpétuant les méthodes du droit de l'intégration, cet ouvrage réunit des juristes de différentes spécialités, de différentes nationalités et de différentes générations venant des trois continents.

Intégration et droits de l'homme

Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés). Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen du CRFPA par l'Association des directeurs d'IEJ. Ce code est à jour notamment : de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ; de la loi du 3 avril 2018 autorisant la ratification du protocole n°16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés). Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen au CBFPA. Ce code intègre notamment : la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ; le décret du 14 juin 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; le décret du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé - StopCovid ; la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ; la loi organique du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; la directive du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union.

Encensés ou critiqués, les droits de l'homme demeurent la grande affaire moderne.
 Leur nature et leur consistance font l'objet de vives et constantes controverses dans les sociétés démocratiques.  la question de leur garantie nourrit une incessante réflexion dans le monde contemporain.  leur oubli ou leur mépris disqualifient toujours davantage certains régimes aux yeux de l'opinion internationale.  faut-il reconnaître et garantir un " droit à la mort " ? comment rendre effectif le droit au logement ? la poursuite et la sanction des crimes internationaux (génocide, crime de guerre, etc.
) relèvent-elles de la protection des droits de l'homme ? la liberté individuelle peut-elle se voir opposer des limites ? le rôle du juge devenu central dans la protection de ces droits est-il suffisant ou est-il excessif ? comment et jusqu'à quel point protéger les minorités ? comment faire reculer les violences dont les femmes sont l'objet ? les droits de l'homme sont-ils universels ? ces questions et beaucoup d'autres tissent une grande part du débat public contemporain.
 C'est à toutes celles-ci que ce dictionnaire souhaite apporter des éléments de réponse.  rédigés par 185 auteurs venant d'horizons différents - universitaires, magistrats, avocats, militants d'associations, français et étrangers -, réunissant des compétences reconnues, d'abord juridiques, mais aussi philosophiques, historiques ou politiques, ces 274 articles sont sans équivalent en langue française.
 Cet ouvrage, qui se veut un point de rencontre de la réflexion théorique, juridique et philosophique permettra de comprendre et d'approfondir les multiples et complexes questions des droits de l'homme à l'heure de la mondialisation.  il est donc destiné à tous ceux qui s'interrogent sur cette question centrale de la modernité, ainsi qu'à tous ceux qui luttent pour la reconnaissance ou pour la défense des droits de l'homme.

Annuaire de droit européen - Volume 7

Résumé

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