Les + de l'édition 2019 : Code enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet. Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées). La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la sixième édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 et de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015. La 6e édition du Code de l'énergie Dalloz est à jour, notamment, du décret du 29 mai 2018 relatif aux réseaux intérieurs des bâtiments, de celui du 28 juin sur les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et aux raccordements multi-producteurs, de la loi du 3 août visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes, du décret du 23 août relatif à la mise en oeuvre des codes de réseaux, du décret du 15 novembre réformant le mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité, de l'ordonnance du 19 décembre modifiant les missions et obligationsincombant aux gestionnaires, aux fournisseurs et aux opérateurs en matière de fonctionnement du système gazier, du décret du 24 décembre modifiant les modalités du chèque énergie et de celui du 28 décembre relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants. Notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l'énergie en cours en métropole continentale et dans les zonesnon interconnectées.

Code de l'énergie annoté & commenté

Ce numéro 100 vous propose, un arrêt sur image pour dresser le bilan d'une décennie qui se singularise, à la fois par sa richesse et par sa diversité :- intégration du droit communautaire dans le droit des marchés publics ;- émergence des principes de la commande publique, constitutionnalisés, communs à tous les contrats de la commande publique ;- apparition de nouvelles formules contractuelles : contrat de partenariat public-privé, partenariat sectoriel, accord-cadre, contrat de gestion des services publics ;- et enfin, prise en compte du développement durable.Ce travail de bilan nous a paru indispensable pour esquisser ensuite les lignes directrices, les tendances qui marqueront très certainement les prochaines années, à travers notamment :- une commande publique efficace et des services publics optimisés ;- la professionnalisation de tous les acteurs de l'achat public ;- le renforcement des échanges dématérialisés ;- la mise en oeuvre de clauses sociales dans les marchés publics ;- et enfin, le contrat de performance énergétique.

Contrats Publics No. 100 : 10 ans de contrats publics

Les + de l'édition 2020 : - à jour des lois Energie et climat et Orientation des mobilités, - Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées). - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la septième édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 et de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015, et d'un Appendice de textes complémentaires indispensables. La 7e édition du Code de l'énergie Dalloz est à jour des derniers textes relatifs notamment aux renforcements des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l'injection du biogaz (28 juin 2019), aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (16 juillet et 30 décembre), aux certificats d'économies d'énergie (12 juillet, 20 septembre et 9 décembre), à l'interruptibilité de la consommation de gaz naturel (17 décembre)... Notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l'énergie en cours en métropole continentale et dans les zones non interconnectées.

Code de l'énergie - Annoté & commenté

Les + de l'édition 2021 : - à jour ... , - Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées). - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la huitième édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011, de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015, et d'un Appendice de textes complémentaires indispensables. La 8e édition du Code de l'énergie Dalloz est à jour de l'arrêté du 9 juin relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité, de l'ordonnance du 22 juillet sur les procédures du comité de règlement des différends et des sanctions, du décret du 11 août sur les autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique, des arrêtés des 5 et 8 octobre relatifs aux certificats d'économies d'énergie, ... Notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l'énergie en cours en métropole continentale et dans les zones non interconnectées.

Les Panoramas des revues Dalloz sont une nouvelle collection d'ouvrages ti la marque des revues mettant en valeur une Rois par an une partie de leur contenu. Avec ce titre consacré aux grands dossiers de l'année 2019 publiés dans la Revue française de droit administratif (RFDA), l'ouvrage met en avant les préoccupations actuelles du droit public (commande publique. ¡mantes, responsabilité, droit économique. contentieux environnemental).

Les grands dossiers 2019 de la RFDA

L'évolution de la décentralisation, l'ampleur de la crise économique et financière, les difficultés sociales ont remis les services publics au centre des débats politiques et sociétaux. Fortement influencés par le droit de l'Union européenne, les services publics voient leur définition se complexifier et leur régime juridique prendre une forme mixte, mêlant droit public et droit privé (droit de la concurrence, droit de la consommation, droit du travail...). Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, en AES, en science politique et à ceux qui préparent des concours administratifs. Ils y trouveront : une approche renouvelée de la notion de service public, à la lumière du droit européen et particulièrement du Traité de Lisbonne ; une mise en perspective des modes de gestion des services publics, spécialement des services publics locaux compte tenu des récentes lois relatives aux collectivités territoriales, et des conséquences que ces modes de gestion peuvent avoir sur le principe de libre administration ; une étude approfondie des différentes lois du service public, en particulier du principe de neutralité qui devient la quatrième loi fondamentale ; une réflexion sur la situation des agents travaillant au sein des services publics, qui doivent s'adapter au changement de gestionnaire de l'activité.

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