Contrats Publics No. 100 : 10 ans de contrats publics

Publié par Le Moniteur, le 25 août 2010

162 pages

Résumé

Ce numéro 100 vous propose, un arrêt sur image pour dresser le bilan d'une décennie qui se singularise, à la fois par sa richesse et par sa diversité :- intégration du droit communautaire dans le droit des marchés publics ;- émergence des principes de la commande publique, constitutionnalisés, communs à tous les contrats de la commande publique ;- apparition de nouvelles formules contractuelles : contrat de partenariat public-privé, partenariat sectoriel, accord-cadre, contrat de gestion des services publics ;- et enfin, prise en compte du développement durable.Ce travail de bilan nous a paru indispensable pour esquisser ensuite les lignes directrices, les tendances qui marqueront très certainement les prochaines années, à travers notamment :- une commande publique efficace et des services publics optimisés ;- la professionnalisation de tous les acteurs de l'achat public ;- le renforcement des échanges dématérialisés ;- la mise en oeuvre de clauses sociales dans les marchés publics ;- et enfin, le contrat de performance énergétique.

Contrats Publics No. 100 : 10 ans de contrats publics

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