Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale

Règles communes de perception. Exigibilité des droits. Liquidation des droits. Recouvrement des droits. Les sanctions encourues. Les droits proportionnels sur certaines mutations à titre onéreux entre vifs. Les mutations de propriété portant sur des droits immobiliers. Les mutations de propriété portant sur des droits mobiliers. Les mutations de jouissance. Les opérations mixtes. Les droits dus par les groupements. La constitution du groupement. L'existence du groupement. Dissolution, liquidation et partage des groupements. Les mutations à titre gratuit. Les droits de succession. Les droits sur les mutations entre vifs à titre gratuit.

Droit de l'enregistrement et taxe de publicité foncière

Cette nouvelle édition, après épuisement rapide de la précédente, atteste de l'importance considérable prise depuis quelques années par le droit fiscal et de l'intérêt qu'il suscite dans les universités et chez les praticiens. Or la jurisprudence fiscale est une composante essentielle du droit fiscal. Interprétant une législation foisonnante, mouvante et parfois imprécise, elle a dégagé des solutions permanentes, susceptibles de s'adapter à l'évolution constante de la réalité économique et sociale. Nul ne peut étudier ou appliquer le droit fiscal sans en connaître la jurisprudence, telle qu'elle résulte des décisions du Conseil d'État, des cours administratives d'appel, de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice des Communautés européennes ou de la Cour européenne des droits de l'homme. La grande originalité de l'ouvrage, rédigé par les meilleurs spécialistes de la matière, est de faire la synthèse générale et méthodique des solutions jurisprudentielles. Il constitue le complément indispensable des encyclopédies pratiques, car il expose de façon précise et argumentée l'inspiration de la jurisprudence et permet de comprendre, sinon de prévoir, son évolution. L'ouvrage ordonne l'analyse de la jurisprudence autour des rubriques suivantes : principes généraux, fiscalité des personnes, fiscalité des entreprises, établissement de l'impôt, contentieux, recouvrement. Les questions sont traitées à partir de l'analyse critique de décisions de jurisprudence " pilotes ". Un index approfondi facilite l'accès aux questions traitées. Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, dans leur nouvelle édition refondue, constituent non seulement un ouvrage parfaitement adapté à l'apprentissage du droit fiscal par les étudiants, mais aussi un outil de référence remarquable pour les praticiens qui souhaitent mieux utiliser la jurisprudence fiscale.

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