Dans le cadre de la coopération scientifique France-Algérie (CMEP-TASSILI), un programme de recherche en commun a été mené entre 2006 et 2009 par le Laboratoire Droit économique et environnement de l'Université d'Oran et le Centre d'études et de recherches en droit des affaires et des contrats (CERDAC) de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV. Le thème de recherche portait sur les contrats de distribution. Le présent ouvrage regroupe douze études, réalisées par les chercheurs algériens et français, qui couvrent les principales catégories de questions suscitées par les contrats de distribution : pratiques commerciales, réseaux de distribution, statut des intermédiaires, prix et facturation, aspects internationaux. Une étude de synthèse permet de confronter le droit des obligations à l'épreuve du droit de la distribution. Fruits d'échanges et de confrontations menées au cours des diverses rencontres entre les chercheurs des deux équipes, les contributions présentes dans cet ouvrage témoignent de la qualité scientifique des travaux réalisés et offrent à la communauté des juristes des deux pays des analyses lucides du droit positif, mais aussi des pistes de réflexion, voire des propositions pour d'éventuelles réformes en ce domaine. Ont contribué à cet ouvrage : D. Zennaki ; F. Belkacem ; D. Pohé-Tokpa ; N. Ferrier; Ph. Mozas ; A. Vialard ; M. Lecene-Villemonteix ; F. Naceur ; P.-L. Baganina ; S. Sana-Chaillé de Néré ; G. Wicker.

Les contrats de distribution - Droit français, droit algérien, droit communautaire

Tous les législateurs nationaux sont à la recherche du dispositif normatif qui serait à même d'éviter la disparition des entreprises pour cause de difficultés économiques ou financières. Le législateur français, qui a sans doute tout essayé avec à peu près le même succès, et le législateur algérien, qui s'en tient à un modèle figé depuis des années, se trouvent en quelque sorte à la croisée des chemins. Faut-il encore revoir le cadre juridique des entreprises en difficulté ? Quelles options retenir pour conjuguer au mieux efficacité économique et sécurité juridique ? C'est une confrontation scientifique originale que les enseignants-chercheurs des universités de Bordeaux et Oran proposent dans cet ouvrage. Explorant tant le périmètre du droit des entreprises en difficulté que les solutions de sauvetage envisageables, l'analyse, conduite au plus près du droit positif mais en intégrant une perspective prospective, interroge aussi les principes fondamentaux qui animent ce domaine du droit ainsi que la recherche des responsabilités des acteurs de l'entreprise.

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