Droit des entreprises en difficulté - Perfectionnement juridique et efficacité économique

Publié par PU Bordeaux, le 20 juillet 2015

196 pages

Résumé

Tous les législateurs nationaux sont à la recherche du dispositif normatif qui serait à même d'éviter la disparition des entreprises pour cause de difficultés économiques ou financières. Le législateur français, qui a sans doute tout essayé avec à peu près le même succès, et le législateur algérien, qui s'en tient à un modèle figé depuis des années, se trouvent en quelque sorte à la croisée des chemins. Faut-il encore revoir le cadre juridique des entreprises en difficulté ? Quelles options retenir pour conjuguer au mieux efficacité économique et sécurité juridique ? C'est une confrontation scientifique originale que les enseignants-chercheurs des universités de Bordeaux et Oran proposent dans cet ouvrage. Explorant tant le périmètre du droit des entreprises en difficulté que les solutions de sauvetage envisageables, l'analyse, conduite au plus près du droit positif mais en intégrant une perspective prospective, interroge aussi les principes fondamentaux qui animent ce domaine du droit ainsi que la recherche des responsabilités des acteurs de l'entreprise.

Les contrats de distribution - Droit français, droit algérien, droit communautaire

Droit des entreprises en difficulté - Perfectionnement juridique et efficacité économique

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