Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution. Les sites et sols pollués soulèvent des questions de droit innombrables : quelles définitions ? Quelles réglementations ? Quelles responsabilités et réparations ? C'est l'avenir de ces sites et sols qui est en jeu, et en son coeur, la question des objets et des moyens.

Droit des sites et sols pollués ; bilans et perspectives

Organisations européennes de coopération : 7 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances indispensables sur les Organisations européennes de coopération, qui, bien que moins connues que l'Union européenne, n'en sont pas moins intéressantes ou moins actives et efficaces. Ces organisations sont des organisations de coopération, c'est-à-dire qu'elles ont pour rôle de favoriser la coordination des politiques des Etats membres. Il n'est pas question ici de transfert de souveraineté ou de supranationalité mais d'harmonisation des politiques nationales ; les actes adoptés par les organisations ne sont pas obligatoires pour les Etats membres à moins que ceux-ci n'y consentent. Les buts de ces organisations sont, en application de leurs statuts " de réaliser une union plus étroite " entre leurs membres et " grâce a des consultations mutuelles et a la coopération, de développer au maximum leurs capacités " ; pour cela, les Etats membres agissent " individuellement ou conjointement en se prêtant mutuellement assistance " ; ils reconnaissent " leur intérêt commun dans le développement de la coopération à travers l'Europe et entre eux ". Ces organisations visent à favoriser la coopération dans trois domaines : la coopération économique : OCDE, AELE ; la coopération politique : le Conseil de l'Europe ; la coopération en matière de sécurité et de défense : OTAN, UEO, OSCE. Ce livre a été conçu pour les étudiants de 1er cycle de droit et d'AES ainsi que pour les candidats aux concours administratifs.

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