Droit des sites et sols pollués ; bilans et perspectives
Droit des sites et sols pollués ; bilans et perspectives
Publié par L'Harmattan, le 28 mai 2018
292 pages
Résumé
Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution. Les sites et sols pollués soulèvent des questions de droit innombrables : quelles définitions ? Quelles réglementations ? Quelles responsabilités et réparations ? C'est l'avenir de ces sites et sols qui est en jeu, et en son coeur, la question des objets et des moyens.
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