Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution. Les sites et sols pollués soulèvent des questions de droit innombrables : quelles définitions ? Quelles réglementations ? Quelles responsabilités et réparations ? C'est l'avenir de ces sites et sols qui est en jeu, et en son coeur, la question des objets et des moyens.

Droit des sites et sols pollués ; bilans et perspectives

Le projet de recherche pluridisciplinaire SEPAGE, financé par la région Centre-Val de Loire, a permis d'explorer près de quarante récits de trajectoires et de pratiques viticoles, notamment au travers de la complexe question de la transmission de l'entreprise viticole.Sous l'angle juridique, une telle étude apporte assurément une meilleure connaissance de la filière vitivinicole et de ses enjeux. Elle permet également de découvrir, voire de proposer, le développement d'outils pouvant bénéficier directement aux professionnels concernés.Fort de cette ambition, cet ouvrage rassemble les actes du colloque qui s'est déroulé à Tours le 15 novembre 2019 réunissant de nombreux juristes spécialistes des questions viticoles.Après une introduction rapportant les résultats de l'enquête de terrain menée auprès des viticulteurs de la région Centre-Val de Loire, une première partie est consacrée aux aspects privés de la transmission, tandis que la seconde aborde les aspects publics. Aux contributions académiques s'ajoutent celles de praticiens régionaux. L'ensemble présente non seulement une riche synthèse de l'état de notre droit positif et de l'évolution des pratiques en matière de transmission de l'exploitation viticole, mais encore des moyens de pérenniser ce patrimoine et cet outil de travail au coeur de nos régions.Sous la direction scientifique de Abdelkhaleq Berramdane, Alexandre Deroche, Fabienne Labelle.
Ont contribué à cet ouvrage :
Raphaèle-Jeanne, Aubin-Brouté, Xavier Auriault, Elie Barbereau, Abdelkhaleq Berramdane, Hubert Bosse-Platière, Samuel Brennetot, François Cazin, Alexandre Deroche, Fabienne Labelle, Sabrina Le Normand-Caillère, Jean-Christophe Mandard, Marie Mandeville, Michel Pech, Ronan Raffray, François Robbe, Séverine Taphinaud, Luc Tessier

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