Gie Geie

Le changement de monnaie est une réforme juridique de grande envergure. À partir des principaux textes français et communautaires reproduits en annexe, cet ouvrage dégage les règles fondamentales qui gouvernent tant la période transitoire que le passage définitif à l'euro, le 1er janvier 2002. Il met en exergue les conséquences pratiques quant à l'élaboration, la conclusion et l'exécution des contrats et autres instruments juridiques.
Sa lecture permet de comprendre, au travers d'exemples précis, des principes tels que la continuité des instruments juridiques, le libre choix de l'unité monétaire, l'exécution d'un contrat dans l'unité monétaire dans lequel il est exprimé, ainsi que les règles de conversion et d'arrondi entre l'euro et le franc.
Dès maintenant, les entreprises et les particuliers doivent s'interroger sur les conséquences ultérieures de ces mécanismes sur leurs actes juridiques, qu'il s'agisse par exemple, d'une constitution de société, d'un contrat de bail ou de prêt ou de la rédaction d'un testament. Les juristes appelés à intervenir lors de la rédaction de ces actes doivent donc maîtriser l'ensemble de ces règles, pour apporter aux parties les conseils appropriés.

L'euro & le droit

Destiné aux professionnels libéraux et à leurs conseils, le Mémento Pratique Professions libérales est un outil indispensable pour gérer et développer cabinets, études ou offices. Il présente le statut et les différents modes d'exercice des professions libérales, que l'activité soit exercée à titre individuel ou en société. Il consacre de larges développements à la fiscalité (bénéfices, TVA, fiscalité patrimoniale, contrôle fiscal, etc.), à la protection sociale des professionnels libéraux et aux conditions d'emploi et de travail de leurs salariés. Il expose les règles comptables : dispositions générales et dispositions spécifiques à certaines professions et aux sociétés et groupements. Enfin, la responsabilité civile des commissaires aux comptes, des notaires, des experts-comptables et des avocats fait l'objet d'études approfondies. Résolument pratique, ce Mémento illustré de nombreux exemples propose des solutions concrètes aux problèmes rencontrés quotidiennement par les professionnels libéraux.

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