L'euro & le droit

Publié par LexisNexis, le 05 février 2000

151 pages

Résumé

Le changement de monnaie est une réforme juridique de grande envergure. À partir des principaux textes français et communautaires reproduits en annexe, cet ouvrage dégage les règles fondamentales qui gouvernent tant la période transitoire que le passage définitif à l'euro, le 1er janvier 2002. Il met en exergue les conséquences pratiques quant à l'élaboration, la conclusion et l'exécution des contrats et autres instruments juridiques. Sa lecture permet de comprendre, au travers d'exemples précis, des principes tels que la continuité des instruments juridiques, le libre choix de l'unité monétaire, l'exécution d'un contrat dans l'unité monétaire dans lequel il est exprimé, ainsi que les règles de conversion et d'arrondi entre l'euro et le franc. Dès maintenant, les entreprises et les particuliers doivent s'interroger sur les conséquences ultérieures de ces mécanismes sur leurs actes juridiques, qu'il s'agisse par exemple, d'une constitution de société, d'un contrat de bail ou de prêt ou de la rédaction d'un testament. Les juristes appelés à intervenir lors de la rédaction de ces actes doivent donc maîtriser l'ensemble de ces règles, pour apporter aux parties les conseils appropriés.

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Gie Geie

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