Le droit européen de la concurrence avec une mise en perspective du droit américain de l'antitrust et de la mise en oeuvre des textes européens. Exposé du droit européen de la concurrence avec une mise en perspective, d'une part, du droit américain de l'antitrust et, d'autre part, de la mise en oeuvre des textes européens par les institutions françaises au sein du Réseau européen de concurrence.

Droit européen de la concurrence - Ententes, abus de position dominante et concentrations

Quel regard porter sur les évolutions récentes du droit économique ? C'est à cette question que devaient répondre les professeurs invités par le Centre de droit économique dans le cadre son programme "Les ateliers de droit économique" (2014/2017). Il avait été suggéré de choisir un angle de lecture susceptible d'appeler une discussion, et de ne surtout pas éviter les questions polémiques ! Cet ouvrage rassemble les contributions et les débats qu'elles ont suscité. Le lecteur trouvera donc dans ce livre une série de témoignages sur les évolutions du droit des obligations, du droit de l'entreprise, des contentieux économiques et du droit des propriétés intellectuelles. Surtout, grâce à la retranscription fidèle des contributions orales et des débats qui se sont tenus à Aix-en-Provence, il aura l'impression d'assister in vivo, d'entendre presque "en direct" Philippe Stoffel-Munk débattre avec Alain Sériaux du régime civil des clauses abusives, Marina Teller de la légitimité des autorités de régulation financière avec Thierry Granier, Jean-Sébastien Borghetti des dommages et intérêts confiscatoires avec Cyril Bloch, etc.

Regards de juristes sur l'évolution du droit économique contemporain - Ateliers de droit économique (2014-2017)

La valeur de l'indemnisation due aux victimes ne tient pas seulement à son effet dissuasif reconnu par la Cour de justice de l'Union européenne. Elle parachève aussi l'effet correctif sur les marchés faussés par des pratiques anticoncurrentielles en complétant les injonctions de cessation. En effet, elle rétablit les victimes dans leur capacité d'agir et participe ainsi de la relance économique sur les marchés affectés. Elle restaure aussi la confiance de tous les opérateurs économique. Par là-même, elle est de nature à favoriser l'adhésion à l'ordre public concurrentiel et l'acceptabilité sociale d'une culture de conformité. A tous ces égards, la justice due aux victimes est intrinsèquement liée à l'efficacité de la politique de concurrence. On ne saurait donc plus se satisfaire en France du bilan de nos actions en réparation, par rapport à celui d'autres Etats membres. Le présent ouvrage, fruit d'une collaboration de Trans Europe Experts et de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, témoigne de la volonté de s'atteler au perfectionnement du droit français à court et moyen terme. La directive 2014/104/UE y est étudiée dans ses avancées, mais aussi dans ses limites qui laissent entrevoir encore des efforts à fournir. Il en va de même de la recommandation de la Commission européenne relative aux recours collectifs et de sa communication relative à la quantification du préjudice. Le groupe de travail constitué a permis d'offrir une base de réflexions critiques et constructives. Ont participé à cet ouvrage Rafaël Amaro, Maria-José Azar-Baud, Björn C. Becker, Martine Béhar-Touchais, Jochen Bernhard, Menold Bezler, David Bosco, Florian Bien, Suzanne Carval, Mario Celaya, Muriel Chagny, Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Beate Gsell, Laurence Idot, Constance Monnier, Laurence Nicolas-Vuillerme, Silvia Pietrini, Catherine Prieto, Vasil Savov, Sabine Thibault-Liger, Jean-Philippe Tropeano, Anne Wachsmann.

L'intensification de la réparation des dommages issus des pratiques concurrentielles

La prohibition des ententes et des abus de position dominante a été le socle historique qui a permis, dans la construction européenne, d'affirmer une culture de concurrence résolument tournée vers la protection du bien-être collectif. Qu'il s'agisse d'ententes secrètes, de techniques contractuelles pernicieuses, d'abus par pratiques d'éviction de concurrents méritants ou d'exploitations de rente de situation, ce droit traque les hausses des prix, les cloisonnements territoriaux, les limitations de la production, les baisses de qualité et les confiscations de l'innovation. Intitulé « Politiques de concurrence », le premier titre développe les tenants historiques, économiques et juridiques. Le deuxième traite des « éléments fondamentaux » que sont la notion de pouvoir de marché et le champ d'application des articles 101 et 102 TFUE. Les titres troisième et quatrième détaillent, quant à eux, les qualifications d' « entente » et d' « abus de position dominante ». Enfin, le dernier titre décrit en profondeur la mise en ouvre procédurale du droit des ententes et des abus de position dominante dans la sphère publique (public enforcement) et dans la sphère privée (private enforcement). L'ouvrage s'adresse au monde universitaire et aux praticiens du droit de la concurrence (magistrats, membres des autorités européennes de concurrence, avocats, juristes d'entreprise) et leur offre un exposé complet du droit des ententes et des abus de position dominante, dans ses origines, son actualité et ses évolutions pressenties tant la matière est en situation d'effervescence permanente.

Droit européen de la concurrence - Ententes et abus de position dominante

La prohibition des ententes et des abus de position dominante a été le socle historique qui a permis, dans la construction européenne, d affirmer une culture de concurrence résolument tournée vers la protection du bien-être collectif.
Qu il s agisse d ententes secrètes, de techniques contractuelles pernicieuses, d abus par pratiques d éviction de concurrents méritants ou d exploitations de rente de situation, ce droit traque les hausses des prix, les cloisonnements territoriaux, les limitations de la production, les baisses de qualité et les confiscations de l innovation.
Intitulé « Politiques de concurrence », le premier titre développe les tenants historiques, économiques et juridiques. Le deuxième traite des « éléments fondamentaux » que sont la notion de pouvoir de marché et le champ d application des articles 101 et 102 TFUE. Les titres troisième et quatrième détaillent, quant à eux, les qualifications d « entente » et d « abus de position dominante ». Enfin, le dernier titre décrit en profondeur la mise en uvre procédurale du droit des ententes et des abus de position dominante dans la sphère publique (public enforcement) et dans la sphère privée (private enforcement).
L ouvrage s adresse au monde universitaire et aux praticiens du droit de la concurrence (magistrats, membres des autorités européennes de concurrence, avocats, juristes d entreprise) et leur offre un exposé complet du droit des ententes et des abus de position dominante, dans ses origines, son actualité et ses évolutions pressenties tant la matière est en situation d effervescence permanente.

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