Droit européen de la concurrence ; pratiques anticoncurrentielles

Publié par Bruylant, le 08 octobre 2013

Résumé

La prohibition des ententes et des abus de position dominante a été le socle historique qui a permis, dans la construction européenne, d affirmer une culture de concurrence résolument tournée vers la protection du bien-être collectif. Qu il s agisse d ententes secrètes, de techniques contractuelles pernicieuses, d abus par pratiques d éviction de concurrents méritants ou d exploitations de rente de situation, ce droit traque les hausses des prix, les cloisonnements territoriaux, les limitations de la production, les baisses de qualité et les confiscations de l innovation. Intitulé « Politiques de concurrence », le premier titre développe les tenants historiques, économiques et juridiques. Le deuxième traite des « éléments fondamentaux » que sont la notion de pouvoir de marché et le champ d application des articles 101 et 102 TFUE. Les titres troisième et quatrième détaillent, quant à eux, les qualifications d « entente » et d « abus de position dominante ». Enfin, le dernier titre décrit en profondeur la mise en uvre procédurale du droit des ententes et des abus de position dominante dans la sphère publique (public enforcement) et dans la sphère privée (private enforcement). L ouvrage s adresse au monde universitaire et aux praticiens du droit de la concurrence (magistrats, membres des autorités européennes de concurrence, avocats, juristes d entreprise) et leur offre un exposé complet du droit des ententes et des abus de position dominante, dans ses origines, son actualité et ses évolutions pressenties tant la matière est en situation d effervescence permanente.

Regards de juristes sur l'évolution du droit économique contemporain - Ateliers de droit économique (2014-2017)

Droit européen de la concurrence - Ententes et abus de position dominante

L'intensification de la réparation des dommages issus des pratiques concurrentielles

Droit européen de la concurrence ; pratiques anticoncurrentielles

Droit européen de la concurrence - Ententes, abus de position dominante et concentrations

Critiques