The "Uber phenomenon" is the perfect case for a comparative law study : a global phenomenon, impacting almost every country, causing massive disruption of local monopolies and raising many of the same legal questions worldwide. In most countries, taxi companies have long enjoyed monopolies amidst strictly regulated markets. Uber's emergence, combined with the development of a new economic model based on innovative technological tools, has profoundly impacted the industry. It all happened very fast. Uber launched operations in 2009 in the United States and, within a few years, has changed the face of the taxi industry throughout the world. The purpose of this book is to explain how various legal systems reacted and adapted to the disruption caused by the emergence of this new economic model. It is a book about economic regulation, it focuses on how the law regulates — more or less strictly — the actions of economic entities. This book is the collective work of an amazing team of authors — all academics in law or lawyers —from around the world and representing twenty-two countries, namely Argentina, Australia, Belgium, Brazil, Canada, China, Colombia, Denmark, Finland, France, Germany, Greece, Italy, Japan, Lithuania, Poland, Portugal, the Netherlands, Spain, Switzerland, the United Kingdom and the United States.

Uber & Taxis - Comparative Law Studies

Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.

Code administratif 2012

L'administration est instituée pour les besoins de l'action publique. En vue d'assurer la réalisation des missions qui lui sont confiées, l'administration a besoin de moyens humains et financiers. Elle doit également se pourvoir en moyens matériels, par l'acquisition et la gestion de biens tant mobiliers qu'immobiliers, quand certains biens ne tombent pas, par nature, dans le patrimoine qui est le sien. Parce qu'elle exerce des missions de service public et qu'elle s'alimente de deniers publics, l'administration n'a pas une maîtrise de ses biens comparable à celle reconnue aux particuliers. Un régime juridique spécifique est consacré qui, par les règles qu'il comporte, se donne pour but de respecter les contingences de l'action administrative. Ces contingences sont telles qu'il n'est pas un, mais deux régimes juridiques spécifiques : celui afférent au domaine public et celui afférent au domaine privé de l'administration. Des critères doivent ainsi être dégagés pour identifier le régime auquel appartient chaque bien. Il s'impose aussi de classer chacun de ceux-ci sous la bannière de l'un ou de l'autre régime et d'examiner les règles y consacrées. L'ouvrage appréhende ces différentes questions. Les auteurs - qui ont souhaité le rendre simple d'utilisation et varié dans l'illustration - le mettent à la disposition d'un large public qui va de l'étudiant à l'initié, en passant par tout qui - citoyen ou administration - viendrait, un jour ou l'autre, à être confronté à une question en rapport avec les biens de l'administration.

Livres