Code administratif 2012

Publié par Bruylant (Emile), le 10 janvier 2012

1401 pages

Résumé

Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.

Precis de droit administratif - tome iii - le controle de l'administration

Code administratif

Principes élémentaires du droit des marchés publics

Code administratif 2015

Code essentiel ; code administratif; à jour au 15 décembre 2018 (édition 2019)

L'expropriation pour cause d'utilité publique

Code administratif 2016

Code administratif 2014

Critiques