Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif.

Code administratif

En juillet 2009, les institutions européennes ont adopté le « troisième paquet énergie ». Il s'agit d'une étape importante dans le processus de libéralisation des secteurs du gaz et de l'électricité. D'aucuns n'hésitent pas à parler d'une étape décisive dans l'ouverture de ces marchés. Les défis à relever sont nombreux. Les objectifs poursuivis ne sont pas moins ambitieux : séparation effective des activités de production et de fourniture des activités de réseaux, amélioration de la transparence du marché en ce qui concerne les activités de réseaux et de fourniture, renforcement des droits des consommateurs, renforcement de la sécurité d'approvisionnement, renforcement des régulateurs nationaux ou encore création d'une agence européenne de coopération des régulateurs de l'énergie. La transposition des directives 2009/72/CE et 2009/73/CE fixant respectivement les règles communes pour les marchés intérieurs de l'électricité et du gaz devait être achevée pour le 3 mars 2011. Plus d'un an après, quels changements ces nouvelles normes européennes ont-elles apportés en droit belge et, singulièrement, dans les lois « électricité » et « gaz » ? Quel impact pour les activités régulées comme pour les activités non régulées ? Quelles conséquences pour les consommateurs et les autorités de régulation ? Dans le cadre de la sixième réforme de l'État belge qui vient d'être conclue, comment ces réformes s'articulent-elles entre les différents niveaux de pouvoirs ? Quelle issue, enfin, en cas de non-transposition, de transposition incomplète ou de transposition inadéquate de ces directives en droit belge ?C'est à ces différentes questions que nombre des meilleurs spécialistes en la matière ont accepté de répondre, dans le cadre d'un colloque organisé par le Centre Montesquieu d'études de l'action publique, dont le présent ouvrage contient les actes.

Actualités du droit de l'énergie - La transposition du "troisième paquet énergétique" européen dans les lois "électricité" et "gaz"

L'accès aux documents administratifs est un droit consacre par la Constitution belge, de même que par le droit européen. D'année en année, la concrétisation de ce droit a été l'œuvre de différentes législations, certaines fédérales, d'autres régionales et communautaires. Pour heureux qu'il soit, le droit d'accès aux documents administratifs ne revêt pas l'importance pratique qu'il mérite. Sans doute n'est-il pas à suffisance connu du grand public. Mais conçu comme il l'est pour l'heure, n'est-ce pas, pour une bonne part, l'efficacité qui lui fait défaut? L'ouvrage a pour objet de se pencher sur l'examen d'un droit fondamental à la mode, qui ne fait pas fureur. Dans une première partie, il s'agit de mesurer l'exacte portée du droit d'accès aux documents administratifs, d'envisager les limites dans lesquelles il peut être reconnu et exercé, mais aussi d'étudier les procédures qui permettent au citoyen de le mettre en œuvre. Dans une seconde partie, il s'agit de révéler toute la richesse pratique du droit ainsi consacré, que ce soit dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement, dans le domaine du droit provincial et communal, dans le domaine du droit fiscal et financier ou encore dans celui du droit économique et européen. En finale, des pistes sont dégagées, qui sont destinées à procurer davantage d'efficacité au droit d'accès et de passer ainsi de la mode consacrée dans les textes normatifs à la fureur éprouvée dans la vie administrative.

L'accès aux documents administratifs

Le droit administratif a vocation à régler les rapports juridiques qui se tissent entre le citoyen et l'administration, mais également entre les administrations entre elles. C'est écrire que le champ qu'il couvre est immense, tant il est vrai que de tels rapports se déploient dans tous les domaines de la vie, que celle-ci soit économique, sociale, culturelle ou privée.

Un précis de droit administratif qui se veut général ne peut, dans ce contexte, n'être qu'imprécis. Il est réduit à présenter l'ossature d'une matière qui, sur chacune des questions qu'elle recèle, donne à se décliner à l'envi.

La matière n'en repose pas moins sur trois piliers  - l'organisation, l'action et le contrôle de l'administration - qui justifient la publication d'autant de tomes.

Consacré à l'organisation de l'administration, le tome I entend appréhender l'ensemble des structures administratives belges, autant que le droit qui régit les rapports juridiques établis entre ces structures et ceux qui les animent. Dédié à l'action de l'administration, le tome II se donne pour objet d'appréhender les modes d'action que sont l'acte administratif unilatéral et le contrat, mais aussi les moyens d'action à travers le droit administratif des biens et des services et le droit de la police et des sanctions administratives. Réservé au contrôle de l'administration, le tome III couvre, pour sa part, l'examen des mécanismes de contrôle administratifs et citoyens, autant que juridictionnels et parajuridictionnels.

Le tome III contient, en particulier, des analyses sur les recours administratifs - organisés ou non -, la tutelle administrative, l'accès aux documents administratifs, l'ombudsman, la répartition des compétences entre ordre juridictionnel judiciaire et ordre juridictionnel administratif, la responsabilité des pouvoirs publics et des membres de leurs personnels, les procédures d'annulation, de suspension, de cassation administrative et de réparation du dommage exceptionnel au Conseil d'État, le mécanisme de contrôle de légalité incident consacré à l'article 159 de la Constitution, ainsi que la médiation et l'arbitrage en droit public.

Precis de droit administratif - tome iii - le controle de l'administration

Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu'elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c'est parce qu'elle n'appelle, pour s'imposer, qu'une seule exigence : l'existence, dans la situation juridique en cause, d'une administration, le plus souvent incarnée par une personne morale de droit public, mais pas toujours. Un ouvrage de Droit administratif général ne saurait couvrir l'analyse des innombrables questions que multiplie, à l'envi, une production normative et jurisprudentielle quotidienne, tant à l'échelon local, qu'aux échelons régional, national et - bien sûr - européen. Il offre, plus modestement, d'envisager, à grands traits, l'organisation, l'action et le contrôle de l'administration, en vue d'éclairer, au premier chef, l'étudiant en droit et, derrière lui, un large public désireux de maîtriser, en un temps compté, les grands principes qui, dans un monde plus éphémère que jamais, n'en gagnent que davantage d'importance. Doté d'une table des matières charpentée, pourvu d'un index achalandé, servi par un propos didactique, bâti sur une quantité appréciable de références, l'ouvrage se profile ainsi comme une porte d'entrée accueillante dans le vaste champ du droit administratif, lequel invite, sinon oblige, à en franchir tant d'autres.

Droit administratif général

Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif.
Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.

Code administratif 2013 (4e édition)

L'organisation, l'action et le contrôle de l'administration. Un ouvrage de droit administratif général qui offre d'envisager, à grands traits, l'organisation, l'action et le contrôle de l'administration.

DROIT BELGE Le point sur les changements relatifs au contrôle de l'action administrative survenus au cours de ces deux dernières années L'on sait l'administration toujours en mouvement. Le contrôle de l'action administrative ne l'est pas moins. Au cours des deux dernières années, bien des changements sont apparus sur ce plan. Il y a les réformes relatives à la tutelle en Région wallonne, en particulier celles afférentes à deux décrets intervenus le 4 octobre 2018. Il y a la création d'un médiateur institutionnel à Bruxelles, par des décrets et ordonnance conjoints du 16 mai 2019. Il y a la condamnation de l'Etat belge des suites d'un engagement unilatéral pris par l'un de ses organes, le 22 février 2018. Il y a, à la suite de la sixième réforme de l'Etat, l'adoption, en Région wallonne, d'un décret du 22 novembre 2018 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique. Il y a les développements foisonnants de la jurisprudence du Conseil d'Etat en matière de recevabilité, notamment ceux qui ont été - ou sont encore - sous les feux d'un "formalisme excessif" au sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Il y a encore ni plus ni moins que l'ouverture de la médiation processuelle aux litiges de droit public par la loi du 18 juin 2018. Il convenait, dans de telles circonstances, de consacrer un numéro de la CUP à ces multiples développements, tous essentiels au bon fonctionnement de l'administration et, derrière lui, au bon fonctionnement de l'Etat de droit.

Code administratif

Résumé

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