Le Code Administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Un autre est relative à l'action de l'Administration. Le dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.

Code administratif 2014

Le droit des marchés publics est inhérent à l'action des pouvoirs publics et, même, à celle de bien d'autres personnalités juridiques qui, en raison des règles applicables, n'échappent pas aux nombreuses exigences imposées par ce qui se présente, désormais, comme un champ à part entière du droit administratif. La présentation des Principes élémentaires du droit des marchés publics est destinée à permettre à un large public de comprendre les tenants et aboutissants d'une matière connue pour être technique et complexe. Elle lui permet d'appréhender et de comprendre les rudiments de cette matière et les importantes modifications récemment apportées par la législation et la réglementation belges, sous l'influence du droit de l'Union européenne. Du champ d'application de ce droit au contentieux y afférent, en passant par l'examen de la construction de la commande publique, de même que par celui des règles relatives à l'attribution, à la conclusion et à l'exécution du contrat en cause, ce sont tous les grands principes institués qui sont, un à un, évoqués.

Principes élémentaires du droit des marchés publics

Droit administratif

L'administration est investie de missions multiples et variées, qu'elle a le devoir d'accomplir dans le respect de l'intérêt général. Pour ce faire, elle peut compter sur des moyens humains, matériels et financiers, tous indispensables à la réalisation de son action. Dans le cadre de l'action qu'elle mène, l'administration peut avoir besoin d'acquérir des biens qui, par hypothèse, sont la propriété de tiers. L'expropriation constitue, parmi d'autres, un instrument lui permettant d'atteindre ce résultat. Parce qu'il porte inévitablement atteinte au droit de propriété, l'instrument de droit public immobilier que constitue l'expropriation ne saurait être mis en oeuvre en toutes circonstances et sans condition. Qu'est-ce que l'expropriation ? Qui en sont les acteurs et quel est le rôle qui leur est assigné ? Que recouvre l'exigence d'utilité publique ? Quelle est la procédure à suivre pour exproprier ? Une indemnité est-elle due ? En toutes circonstances ? Par qui ? Pour qui ? Laquelle ? L'hypothèse de ce qu'il est convenu d'appeler la quasi-expropriation répond-t-elle à des mêmes exigences ? C'est à ces différentes questions que nombre des meilleurs spécialistes en la matière ont accepté de répondre, dans le cadre d'un colloque organisé par le Centre Montesquieu d'études de l'action publique, dont le présent ouvrage contient les actes.

L'expropriation pour cause d'utilité publique

Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu'elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée.

Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c'est parce qu'elle n'appelle, pour s'imposer, qu'une seule exigence : l'existence, dans la situation juridique en cause, d'une administration, le plus souvent incarnée par une personne morale de droit public, mais pas toujours.

Un ouvrage de Droit administratif général ne saurait couvrir l'analyse des innombrables questions que multiplie, à l'envi, une production normative et jurisprudentielle quotidienne, tant à l'échelon local, qu'aux échelons régional, national et  bien sûr  européen. Il offre, plus modestement, d'envisager, à grands traits, l'organisation, l'action et le contrôle de l'administration, en vue d'éclairer, au premier chef, l'étudiant en droit et, derrière lui, un large public désireux de maîtriser, en un temps compté, les grands principes qui, dans un monde plus éphémère que jamais, n'en gagnent que davantage d'importance.

Doté d'une table des matières charpentée, pourvu d'un index achalandé, servi par un propos didactique, bâti sur une quantité appréciable de références, l'ouvrage se profile ainsi comme une porte d'entrée accueillante dans le vaste champ du droit administratif, lequel invite, sinon oblige, à en franchir tant d'autres.

Droit administratif général (3e édition)

L'accès aux documents administratifs est un droit consacre par la Constitution belge, de même que par le droit européen. D'année en année, la concrétisation de ce droit a été l'œuvre de différentes législations, certaines fédérales, d'autres régionales et communautaires. Pour heureux qu'il soit, le droit d'accès aux documents administratifs ne revêt pas l'importance pratique qu'il mérite. Sans doute n'est-il pas à suffisance connu du grand public. Mais conçu comme il l'est pour l'heure, n'est-ce pas, pour une bonne part, l'efficacité qui lui fait défaut? L'ouvrage a pour objet de se pencher sur l'examen d'un droit fondamental à la mode, qui ne fait pas fureur. Dans une première partie, il s'agit de mesurer l'exacte portée du droit d'accès aux documents administratifs, d'envisager les limites dans lesquelles il peut être reconnu et exercé, mais aussi d'étudier les procédures qui permettent au citoyen de le mettre en œuvre. Dans une seconde partie, il s'agit de révéler toute la richesse pratique du droit ainsi consacré, que ce soit dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement, dans le domaine du droit provincial et communal, dans le domaine du droit fiscal et financier ou encore dans celui du droit économique et européen. En finale, des pistes sont dégagées, qui sont destinées à procurer davantage d'efficacité au droit d'accès et de passer ainsi de la mode consacrée dans les textes normatifs à la fureur éprouvée dans la vie administrative.

L'accès aux documents administratifs

Titulaire du doctorat en droit et de la licence en sciences économiques appliquées, Robert Andersen a mené une brillante carrière, conjuguant les mérites académiques avec une fine connaissance du prétoire, le tout sans rien perdre des qualités de modestie et de simplicité qui lui sont naturelles. 
Professeur à l'Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles, puis Premier Président du Conseil d'Etat, Robert Andersen marque de son empreinte le droit administratif belge et, notamment, le contentieux administratif. Son activité d'enseignement s'accompagne de nombreuses publications scientifiques, de multiples rapports à des colloques et congrès, ainsi que d'une participation au comité de rédaction de plusieurs revues juridiques belges. Il est également titulaire de la Chaire Francqui. Sa capacité de travail, sa connaissance approfondie du droit public, son esprit de synthèse et sa clairvoyance lui valent également d'avoir été sollicité pour d'autres fonctions, telles que la présidence de la Commission fédérale d'accès aux documents administratifs et la vice-présidence de l'Institut international des sciences administratives. Il est aussi membre actif du groupe européen de droit public et de la Table ronde annuelle Charles Debbasch à Aix-en-Provence. Au terme de la riche carrière universitaire qui est la sienne, l'heure est venue de lui rendre hommage.

Liber amicorum Robert Andersen

Mille et une idées... Un discours sur la méthode. Francis Delpérée, Anne Rasson-Roland et David Renders tirent parti de leurs expériences pédagogiques dans le domaine du droit public. Il rassemble quelques règles ou conseil de méthode. Ce sont ceux que le travail universitaire, sous ses différentes facettes, invite à utiliser. Comment choisir son programme de cours et de séminaires, comment participer à un enseignement) pédagogie active, comment préparer un exposé oral, faut-il partir en Erasmus, où trouver les sites Internet pertinents ? Bien d'autres questions encore. Les réponses à ces questions balisent le parcours de l'étudiant en droit public. Des fiches pédagogiques - chacune reprend dix idées - réunissent ces directives, ces suggestions, voire ces trucs. La pédagogie s'apprend. y compris dans le domaine du droit public. Pas pour respecter une méthode uniforme. Mais pour tenir compte des règles du " bon usage ".

Mille et une idées à l'intention de l'étudiant en droit public

Yves Lejeune est un juriste aux visages multiples. Professeur à l'Université catholique de Louvain sa vie durant, les domaines de recherche qu'il a investis n'ont pas manqué. Du droit constitutionnel belge et comparé au droit international public, en passant par le contentieux constitutionnel, la théorie générale de l'Etat, la protection nationale et internationale des droits de l'homme, le droit public de l'intégration européenne, le droit des relations publiques transfrontalières et le droit administratif, il a, tout au long de sa carrière, tracé, sillon après sillon, une pensée qui, au résultat, donne au droit public sa pleine et entière dimension. Auteur de divers ouvrages, notamment un précis de Droit constitutionnel belge, et de nombreuses contributions témoignant de son intérêt tant vertical qu'horizontal pour le droit public, Yves Lejeune, à la demande du Comité européen sur la démocratie locale et régionale du Conseil de l'Europe, a établi le projet de Convention européenne portant loi uniforme relative aux groupements eurorégionaux de coopération, qui est à l'origine du Protocole nº 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif au statut de ces mêmes groupements. L'Université qui a bénéficié de sa science, de ses enseignements et de la diversité de ses objets de recherche et d'action depuis 1972 lui rend, à l'occasion de son éméritat, l'hommage qui lui est du. Commandez jusqu'au 10 avril 2017 inclus et bénéficiez du prix de souscription : 160 ? au lieu de 190 ? TTC. Téléchargez le feuillet de souscription.

Code administratif 2014

Résumé

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