Le citoyen et l'administration face au juge et au médiateur institutionnel
Code administratif 2014
Publié par Bruylant (Emile), le 11 mars 2014
1145 pages
Résumé
Le Code Administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Un autre est relative à l'action de l'Administration. Le dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.
Plus de livres de David Renders
Voir plus
Mille et une idées à l'intention de l'étudiant en droit public
Uber & Taxis - Comparative Law Studies
Codes essentiels : droit administratif (édition 2020)
Actualités du droit de l'énergie - La transposition du "troisième paquet énergétique" européen dans les lois "électricité" et "gaz"
Actualités du contentieux administratif
Droit administratif général
Code administratif
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎