Code administratif 2014

Publié par Bruylant (Emile), le 11 mars 2014

1145 pages

Résumé

Le Code Administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Un autre est relative à l'action de l'Administration. Le dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.

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