L'organisation, l'action et le contrôle de l'administration. Un ouvrage de droit administratif général qui offre d'envisager, à grands traits, l'organisation, l'action et le contrôle de l'administration.

Droit administratif général

DROIT BELGE Le point sur les changements relatifs au contrôle de l'action administrative survenus au cours de ces deux dernières années L'on sait l'administration toujours en mouvement. Le contrôle de l'action administrative ne l'est pas moins. Au cours des deux dernières années, bien des changements sont apparus sur ce plan. Il y a les réformes relatives à la tutelle en Région wallonne, en particulier celles afférentes à deux décrets intervenus le 4 octobre 2018. Il y a la création d'un médiateur institutionnel à Bruxelles, par des décrets et ordonnance conjoints du 16 mai 2019. Il y a la condamnation de l'Etat belge des suites d'un engagement unilatéral pris par l'un de ses organes, le 22 février 2018. Il y a, à la suite de la sixième réforme de l'Etat, l'adoption, en Région wallonne, d'un décret du 22 novembre 2018 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique. Il y a les développements foisonnants de la jurisprudence du Conseil d'Etat en matière de recevabilité, notamment ceux qui ont été - ou sont encore - sous les feux d'un "formalisme excessif" au sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Il y a encore ni plus ni moins que l'ouverture de la médiation processuelle aux litiges de droit public par la loi du 18 juin 2018. Il convenait, dans de telles circonstances, de consacrer un numéro de la CUP à ces multiples développements, tous essentiels au bon fonctionnement de l'administration et, derrière lui, au bon fonctionnement de l'Etat de droit.

Actualités du contentieux administratif

The "Uber phenomenon" is the perfect case for a comparative law study : a global phenomenon, impacting almost every country, causing massive disruption of local monopolies and raising many of the same legal questions worldwide. In most countries, taxi companies have long enjoyed monopolies amidst strictly regulated markets. Uber's emergence, combined with the development of a new economic model based on innovative technological tools, has profoundly impacted the industry. It all happened very fast. Uber launched operations in 2009 in the United States and, within a few years, has changed the face of the taxi industry throughout the world. The purpose of this book is to explain how various legal systems reacted and adapted to the disruption caused by the emergence of this new economic model. It is a book about economic regulation, it focuses on how the law regulates — more or less strictly — the actions of economic entities. This book is the collective work of an amazing team of authors — all academics in law or lawyers —from around the world and representing twenty-two countries, namely Argentina, Australia, Belgium, Brazil, Canada, China, Colombia, Denmark, Finland, France, Germany, Greece, Italy, Japan, Lithuania, Poland, Portugal, the Netherlands, Spain, Switzerland, the United Kingdom and the United States.

Uber & Taxis - Comparative Law Studies

Mille et une idées... Un discours sur la méthode. Francis Delpérée, Anne Rasson-Roland et David Renders tirent parti de leurs expériences pédagogiques dans le domaine du droit public. Il rassemble quelques règles ou conseil de méthode. Ce sont ceux que le travail universitaire, sous ses différentes facettes, invite à utiliser. Comment choisir son programme de cours et de séminaires, comment participer à un enseignement) pédagogie active, comment préparer un exposé oral, faut-il partir en Erasmus, où trouver les sites Internet pertinents ? Bien d'autres questions encore. Les réponses à ces questions balisent le parcours de l'étudiant en droit public. Des fiches pédagogiques - chacune reprend dix idées - réunissent ces directives, ces suggestions, voire ces trucs. La pédagogie s'apprend. y compris dans le domaine du droit public. Pas pour respecter une méthode uniforme. Mais pour tenir compte des règles du " bon usage ".

Mille et une idées à l'intention de l'étudiant en droit public

Les rudiments de la matière et les importantes modifications qu'ont récemment apportées la législation et la réglementation belges, sous l'influence du droit de l'Union européenne. Les rudiments de la matière et les importantes modifications qu'ont récemment apportées la législation et la réglementation belges, sous l'influence du droit de l'Union européenne.

Principes élémentaires du droit des marchés publics

Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu'elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée.

Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c'est parce qu'elle n'appelle, pour s'imposer, qu'une seule exigence : l'existence, dans la situation juridique en cause, d'une administration, le plus souvent incarnée par une personne morale de droit public, mais pas toujours.

Un ouvrage de Droit administratif général ne saurait couvrir l'analyse des innombrables questions que multiplie, à l'envi, une production normative et jurisprudentielle quotidienne, tant à l'échelon local, qu'aux échelons régional, national et  bien sûr  européen. Il offre, plus modestement, d'envisager, à grands traits, l'organisation, l'action et le contrôle de l'administration, en vue d'éclairer, au premier chef, l'étudiant en droit et, derrière lui, un large public désireux de maîtriser, en un temps compté, les grands principes qui, dans un monde plus éphémère que jamais, n'en gagnent que davantage d'importance.

Doté d'une table des matières charpentée, pourvu d'un index achalandé, servi par un propos didactique, bâti sur une quantité appréciable de références, l'ouvrage se profile ainsi comme une porte d'entrée accueillante dans le vaste champ du droit administratif, lequel invite, sinon oblige, à en franchir tant d'autres.

Droit administratif général (3e édition)

En juillet 2009, les institutions européennes ont adopté le « troisième paquet énergie ». Il s'agit d'une étape importante dans le processus de libéralisation des secteurs du gaz et de l'électricité. D'aucuns n'hésitent pas à parler d'une étape décisive dans l'ouverture de ces marchés. Les défis à relever sont nombreux. Les objectifs poursuivis ne sont pas moins ambitieux : séparation effective des activités de production et de fourniture des activités de réseaux, amélioration de la transparence du marché en ce qui concerne les activités de réseaux et de fourniture, renforcement des droits des consommateurs, renforcement de la sécurité d'approvisionnement, renforcement des régulateurs nationaux ou encore création d'une agence européenne de coopération des régulateurs de l'énergie. La transposition des directives 2009/72/CE et 2009/73/CE fixant respectivement les règles communes pour les marchés intérieurs de l'électricité et du gaz devait être achevée pour le 3 mars 2011. Plus d'un an après, quels changements ces nouvelles normes européennes ont-elles apportés en droit belge et, singulièrement, dans les lois « électricité » et « gaz » ? Quel impact pour les activités régulées comme pour les activités non régulées ? Quelles conséquences pour les consommateurs et les autorités de régulation ? Dans le cadre de la sixième réforme de l'État belge qui vient d'être conclue, comment ces réformes s'articulent-elles entre les différents niveaux de pouvoirs ? Quelle issue, enfin, en cas de non-transposition, de transposition incomplète ou de transposition inadéquate de ces directives en droit belge ?C'est à ces différentes questions que nombre des meilleurs spécialistes en la matière ont accepté de répondre, dans le cadre d'un colloque organisé par le Centre Montesquieu d'études de l'action publique, dont le présent ouvrage contient les actes.

Actualités du droit de l'énergie - La transposition du "troisième paquet énergétique" européen dans les lois "électricité" et "gaz"

Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés d'un chapeau qui rappelle, chaque fois, les normes constitutionnelles de référence.

Code constitutionnel

Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.

Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.

Droit administratif général

Résumé

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