Code essentiel ; code administratif; à jour au 15 décembre 2018 (édition 2019)

Publié par Larcier, le 06 mars 2019

988 pages

Résumé

Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.

Principes élémentaires du droit des marchés publics

L'expropriation pour cause d'utilité publique

Le Conseil d'état

Le citoyen et l'administration face au juge et au médiateur institutionnel

Code essentiel ; code administratif; à jour au 15 décembre 2018 (édition 2019)

Patrimoine architectural, sites et paysages saisis par le droit de l'urbanisme

Code administratif 2013 (4e édition)

Code administratif 2016

Critiques